Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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La proposition de loi socialiste sur l’Intercommunalité adoptée en commission des lois

26 octobre 2011


Voir en ligne : Site des sénateurs socialistes


La commission des lois du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi socialiste déposée par Jean-Pierre Sueur en septembre 2011 sur l’intercommunalité et qui sera examinée en séance le 2 novembre prochain.

Les regroupements intercommunaux ainsi que les suppressions de syndicats intercommunaux imposés à marche forcée par le Préfet et dans des délais très courts inquiétaient les élus concernés.

Les dispositions adoptées aujourd’hui en commission des lois vont les rassurer et leur redonner le pouvoir de présider eux-mêmes aux destinées de l’intercommunalité.

Le calendrier de mise en œuvre est modifié et le rôle moteur de l’élaboration du schéma revient désormais à la CDCI (commission départementale de coopération communale) qui est composée d’élus, plutôt qu’au Préfet.

Ce texte a pour objet de répondre d’urgence à des problèmes concrets rencontrés par des élus locaux suite à la mise en œuvre de la réforme territoriale. Il n’est qu’un volet du sujet, puisque le Groupe socialiste a fait inscrire dans son temps d’initiative parlementaire une proposition de loi supprimant le conseiller territorial. Celle-ci sera examinée par le Sénat le 16 novembre prochain.

Par ailleurs, M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a annoncé la tenue d’Etats généraux des élus locaux. Ceux-ci seront de nature à préciser les contours de la troisième étape de la décentralisation que les sénateurs socialistes sont déterminés à mettre en œuvre.