Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 15 novembre 2011.

La majorité sénatoriale supprime l’augmentation de la taxe sur les mutuelles


Voir en ligne : site des Sénateurs socialistes


Dans le cadre des discussions de vote du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), le Sénat a fait adopter, ce mardi 8 novembre 2011, un amendement visant à supprimer l’augmentation de la taxe sur les mutuelles.

Cette taxe devait passer de 3,5 à 7%. Susceptible de s’appliquer aux contrats « solidaire et social », soit plus de 90% des contrats aujourd’hui, son augmentation aurait eu un réel impact financier pour les ménages, en augmentant le coût de leur contrat de complémentaire santé.

Convaincu que d’autres recettes sont possibles pour maintenir notre modèle social, le Groupe socialiste souhaite protéger les plus modestes et les classes moyennes. Il poursuit son travail d’élaboration de ce Projet de Loi de Finances de la Sécurité Social dans ce sens, pour que la santé reste accessible à tous.