Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 1er mars 2012.

La majorité sénatoriale s’oppose à la "TVA sociale" du candidat Sarkozy

[La majorité sénatoriale a voté à l’unanimité le rejet du Projet de loi rectificatif (PLFR) 2012 par la motion de procédure de la Question préalable. Ce texte, présenté aux parlementaires dans des conditions d’examen déplorables, ne rajouterait qu’injustice à l’injustice, tout en se révélant économiquement inefficace voire contre-productif pour le vice-président socialiste de la commission des Finances, François Marc.

Le principe même de ce collectif budgétaire est un abandon d’un principe républicain. Sa présentation en urgence, à 60 jours du vote des Français, pour des mesures ne présentant aucune urgence puisque applicables, au mieux, à partir de juillet prochain, soit largement après cette échéance nationale, est plus que douteuse.

Or, si ce collectif apparait si tardivement, c’est pour mieux imposer au prochain Exécutif, quel qu’il soit, un certain nombre de mesures dont beaucoup pourraient s’avérer nocives.

Il en est ainsi de la « TVA sociale ». Basée sur un diagnostic contestable établi par le gouvernement, elle ne peut que laisser dubitatif quant à son résultat escompté, à savoir la création d’emplois sur le territoire. En revanche, il est clair qu’elle pénalisera le pouvoir d’achat des Français à un moment où il leur est déjà difficile de joindre les deux bouts de leur budget.
Ce PLFR découle d’un travail d’improvisation. « L’urgence dans laquelle nous débattons », constate le sénateur socialiste de l’Aisne Yves Daudigny, « laisse planer un doute sur la nature suffisamment approfondie du travail effectué. ( …) Quel parlementaire, quelle que soit son appartenance politique, peut décemment accepter un tel passage en force ? ».

La majorité sénatoriale s’est refusée à légiférer aujourd’hui, dans de telles conditions, sur des dispositions cosmétiques allant à l’encontre des propositions qu’elle souhaite mettre en œuvre demain.