Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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La majorité sénatoriale protège les villes les plus pauvres

3 décembre 2011


Voir en ligne : Sénateurs socialistes


La majorité sénatoriale, dans le débat sur la mise en place d’une péréquation entre collectivités entrant dans le cours des discussions sur le budget 2012, a mis en place une double protection des villes les plus pauvres.

Les villes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et celles bénéficiant de la Dotation Rurale (DSR) ne seront pas soumises au prélèvement destiné au Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) . La péréquation, dont le principe même est de permettre une meilleure redistribution des ressources et plus de solidarité entre collectivités, ne pouvait logiquement pas solliciter des villes financièrement fragiles. C’est désormais acté.

Par ailleurs, un mécanisme novateur a été présenté pour organiser de façon équitable et équilibrée la contribution des collectivités à la péréquation. Voté par la Haute Assemblée, ce mécanisme fondé sur une méthode progressive permettra d’éviter les détestables effets de seuil et de sortir par le haut du débat stérile qui a divisé les Associations d’élus depuis plusieurs mois.

Le Sénat a en outre exigé du gouvernement qu’un bilan d’étape approfondi soit réalisé avant d’aborder la Loi de Finances pour 2013 afin de réaliser tous les changements nécessaires d’un dispositif encore très imparfait.