Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche vendredi 9 décembre 2011.

La majorité sénatoriale préserve le foncier agricole

En durcissant la taxe sur les plus-values de cession de terrains agricoles devenu constructibles, grâce à l’adoption, le 5 décembre, d’un amendement proposé par Mmes Renée Nicoux et Odette Herviaux, la majorité sénatoriale souhaite préserver les terres agricoles.

Cette taxe n’a pas atteint son objectif. En l’état, elle n’est pas dissuasive, n’empêchant aucunement la vente de terres agricoles. Elle peut même faire l’objet de détournement par la parcellisation de terrains devenus constructibles. Les chiffres les plus récents montrent que la consommation des terres agricoles se poursuit, atteignant le rythme record de 78 000 hectares chaque année, une transformation la plupart du temps irréversible.

Par ce renforcement, les sénatrices et sénateurs de gauche souhaitent mieux maîtriser l’étalement urbain, en protégeant notamment les cultures maraîchères et les terres nécessaires à l’installation de nouveaux agriculteurs. Par ailleurs, les recettes de cette taxe financent la politique d’installation de jeunes agriculteurs, ce qui va dans le bon sens.

Toutefois, une réforme plus globale et cohérente de la gestion foncière sera nécessaire pour véritablement renverser la tendance. La gauche s’y emploiera.