Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média lundi 17 mai 2010.

La loi tente de rééquilibrer les rapports entre producteurs et distributeurs

Le Sénat examine mardi 18 mai en procédure d’urgence le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche dans un contexte de crise sans précédent

C’est une semaine cruciale pour l’agriculture française. Le président de la République doit recevoir lundi 17 mai producteurs, industriels et distributeurs pour trouver un accord obligeant à une modération des marges sur la vente de fruits et légumes en magasin.

Le grand rendez-vous est cependant fixé à mardi avec l’examen par les sénateurs du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), prévu pour durer jusqu’au 26 mai. Une procédure accélérée afin que la loi puisse être adoptée avant l’été. L’urgence est bien sûr motivée par l’état catastrophique du secteur avec une chute moyenne des revenus agricoles de 34% en 2009, voire 50% pour certaines filières, qui a succédé à une baisse de 20% en 2008.

Le volet de la LMAP sur l’amélioration de la compétitivité apparaît de fait comme essentiel. Et d’abord avec cette notion de contractualisation que l’État pourrait imposer entre agriculteurs et producteurs secteur par secteur « pour définir des engagements de quantité, de prix, de délais de règlement, et des clauses de révision le cas échéant ».

Encourager les agriculteurs assurer leurs récoltes
La commission de l’économie du Sénat a renforcé le rôle des interprofessions dans la conception de ces contrats. Cela peut rééquilibrer les rapports de force entre producteurs et distribution, se félicite Xavier Beulin, premier vice-président de la FNSEA : « Entre 400 000 exploitations, 10 000 entreprises agroalimentaires et quatre ou cinq centrales de distributions qui concentrent 85% de la mise en marché alimentaire, les relations équitables sont aujourd’hui trop difficiles. »

Pour faciliter ces contractualisations, la loi renforce aussi le rôle de l’Observatoire des prix et des marges. « Présidé sans doute par un magistrat, il pourrait aider à la fixation des prix dans les contrats », indique Gérard César, sénateur UMP de la Gironde et rapporteur du projet de loi à la commission de l’économie du Sénat.

Pour le sénateur, le point essentiel de la LMAP consiste cependant en l’encouragement des agriculteurs à souscrire des assurances privées pour leurs récoltes. L’Etat garantirait aux assureurs qu’ils auront les moyens de rembourser des sinistres climatiques majeurs grâce à une réassurance publique dont les modalités sont encore à définir.

Affirmer de manière forte le lien entre alimentation et agriculture
Aujourd’hui, moins d’un tiers des céréaliers et quelque 15% des viticulteurs sont assurés, les autres productions n’étant pratiquement pas concernées, notamment le fourrage. « Il faut que tous les agriculteurs français soient assurés d’ici à cinq ans », estime Gérard César.

Pour Xavier Beulin, la LMAP permet également, par son volet sur la politique de l’alimentation, d’affirmer de manière forte le lien entre alimentation et agriculture, notamment en spécifiant des normes sanitaires obligatoires ou en renforçant les obligations d’étiquetage.

Le texte prévoit aussi un certain nombre de dispositions sur la forêt et la pêche ou encore sur la sauvegarde des terres agricoles qui disparaissent à raison de quelque 74 000 hectares par an.

Le chaud et le froid soufflent sur l’agriculture française
La plupart des observateurs notent que cette loi répond aux évolutions de la politique agricole commune (PAC) avec un rôle de moins en moins important des États en matière de régulation des marchés. Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan et porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, le regrette pour sa part : « La LMAP ne comporte malheureusement qu’un certain nombre d’outils d’adaptation aux évolutions de la PAC et ne répond pas vraiment aux attentes de grandes orientations politiques pour l’agriculture dans les dix ans à venir. »

Même doutes pour le porte-parole de la Confédération paysanne Philippe Collin : « Il aurait mieux valu attendre ce que sera vraiment la PAC de demain avant d’imaginer des outils qui doivent répondre à ces changements. »

Le chaud et le froid soufflent en tout cas sur l’agriculture française. La semaine dernière, le ministre de l’agriculture Bruno Le Maire a reconnu qu’en raison du gel des dépenses de l’État, il ne pourrait pas verser des aides qu’il avait envisagées pour certaines filières, sans d’ailleurs préciser lesquelles.

« C’est plutôt le moment d’investir dans l’agriculture que de parler de réduction budgétaire », lui a répondu le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer.

Michel WAINTROP