Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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La loi de modernisation de l’agriculture votée au Sénat

30.05.2010


Voir en ligne : site du nouvelobs.com


Seule la majorité UMP et Union Centriste ont approuvé le texte voté par 185 voix contre 152. Pour l’opposition, le texte "ne répond pas à la gravité de la crise".

Le Sénat a voté samedi 29 mai, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), présenté comme un texte clef du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Seule la majorité UMP et Union Centriste a approuvé le texte voté par 185 voix contre 152. L’opposition PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a rejeté un texte "qui ne répond pas à la gravité de la crise".

Ce projet a été épaulé par une forte implication du président de la République, qui s’est déplacé au chevet du monde agricole le 21 mai dans le Lot-et-Garonne et le 24 mai sur les Champs-Elysées pour un échange avec des représentants des Jeunes agriculteurs (JA). Nicolas Sarkozy a aussi présidé ce mois-ci à l’Elysée la signature d’accords Etat/distribution de modération des marges sur les prix des fruits et légumes.

Il s’agit pour la majorité de reconquérir un électorat paysan traditionnellement à droite qui a boudé les urnes lors des derniers scrutins et qui multiplie les manifestations de mécontentement. Sur tous les bancs, les sénateurs, élus des territoires, se sont alarmés de "la profondeur de la crise" et du "désespoir" des agriculteurs, appelant de leurs voeux une "régulation".

Contractualisation des relations

"Le premier objectif, c’est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail", a assuré le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, qui a défendu cette quatrième loi agricole en 10 ans. Mesure phare du texte pour lutter contre la volatilité des prix : le développement de la contractualisation des relations entre agriculteurs et industriels avec l’obligation de "contrats écrits" mentionnant prix et volumes de livraisons.

En outre, le projet de loi améliore l’organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper et développant les interprofessions. Il accroît la couverture des risques pour les agriculteurs.

Il comporte un volet prônant une alimentation de qualité et la préservation des terres agricoles ainsi qu’un volet pêche prévoyant de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes.

Quelques bras de fer avec le gouvernement ont marqué le débat. Le ministre a dû affecter aux jeunes agriculteurs et non pas à l’Etat le produit d’une nouvelle taxe sur les plus-values en cas de vente d’une terre agricole devenue constructible. Il a dû renoncer à étendre les missions de l’Office nationale des forêts (ONF) aux forêts privées.

Les sénateurs ont interdit le renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues ainsi que les rabais, remises et ristournes pour les fruits et légumes. Ils ont instauré un compte-épargne assurance pour la forêt.

Des réactions mitigées

Odette Herviaux (PS) a critiqué "un modèle d’agriculture d’entreprise à visée exportatrice" et regretté que la notion de "prix plancher couvrant au moins les coûts de production n’ait pas été accepté pour les contrats de vente". Dans un communiqué le groupe PS a dénoncé "le désengagement confirmé de l’Etat". Marie-Agnès Labarre (PCF) a estimé que "la contractualisation ne fait pas une politique agricole".

Nathalie Goulet (UC) tout en votant le texte a jugé qu’il était frappé du dicton "qui trop embrasse mal étreint". Pour Gérard Bailly (UMP), cette loi "qui va dans le bon sens, va être un bon médicament" mais "peut-être pas suffisant. Charles Revet (UMP) a estimé qu’elle "concourt à améliorer les choses" avec de "véritables avancées". "Des progrès mais peut mieux faire", a résumé Yvon Collin (RDSE, à majorité PRG).

Déposé en urgence (une lecture par assemblée) le texte doit maintenant être examiné par les députés.

(Nouvelobs.com avec AFP)