Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 12 juillet 2011.

La droite fait marche arrière sur la transparence financière dans les collectivités locales

Les sénateurs socialistes dénoncent le choix de la majorité sénatoriale de
renforcer la défiance à l’égard des élus locaux. En effet, en supprimant
lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP)
sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par
l’article 73 de la Constitution, deux dispositions concernant l’exercice
du mandat local, la droite est revenue sur des avancées attendues par nos
concitoyens.

La première imposait aux élus qui dépassent le plafond légal
d’indemnités perçues au titre de leurs différents mandats de reverser le
surplus à la collectivité et la seconde, une plus grande transparence
sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à
leurs élus.

Un amendement conjointement déposé par le Président du groupe UMP,
Jean-Claude Gaudin, et le Président du groupe centriste, François
Zochetto, a supprimé ces deux mesures alors qu’elles étaient issues d’un
accord unanime en CMP.

Les sénateurs socialistes rappellent leur attachement à la défense de la
transparence et de l’équité à tous les niveaux de la vie politique de
notre pays.