Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mercredi 19 mai 2010.

LMAP : intervention dans la discussion générale

Intervention d’Odette HERVIAUX

L’agriculture et la pêche connaissent une situation de crise sans précédent : pertes de revenus de plus de 30%, remboursement d’aides versées mais non eurocompatibles, incertitudes quant à l’avenir de la PAC après 2013... Notre responsabilité est donc majeure : il s’agit à la fois d’apporter des réponses aux situations de détresse qui se multiplient et de proposer enfin des perspectives d’avenir crédibles à nos agriculteurs et nos pêcheurs qui en ont tant besoin.

Malheureusement, le texte qui nous est soumis, M. le Ministre, nous semble bien éloigné de ces objectifs. Même si je salue le travail important des rapporteurs et de la commission, je crains que ces mesures ne se révèlent finalement inefficaces.

Les racines du mal, nous le savons tous, résident tout d’abord dans les impasses du modèle libéral, tant au niveau mondial, européen que national : loi du marché, libre échange et dérégulation n’ont fait qu’accentuer la volatilité des prix agricoles, aggraver les crises alimentaires et amplifier la spéculation.
La crise que traverse le monde agricole aujourd’hui illustre les dérives d’un modèle à bout de souffle privilégiant le court terme et la recherche effrénée de la production au moindre coût. En l’espèce, la question du prix des productions et des mécanismes de formation de ce prix reste une question cruciale.

Depuis les années 1995 et encore plus récemment – rappelez vous les promesses de « mondialisation heureuse » -, les chantres de la libéralisation et de la mise en concurrence de toutes les productions et services ont ainsi prétendu qu’elles constituaient les solutions miracles aux déséquilibres internationaux...

Nous avons hélas pu en observer les effets destructeurs. A cet égard, depuis 2002, les gouvernements successifs ont contribué à cette dérive qui a structurellement affaibli notre modèle maritime et agricole.

Qu’il s’agisse de la loi d’orientation agricole de janvier 2006, dont le but affiché n’était de faire des exploitations agricoles que des entreprises comme les autres ;
Qu’il s’agisse de la loi de modernisation de l’économie, d’août 2008, qui n’a eu aucun effet sur les prix à la consommation tout en permettant à la grande distribution d’imposer aux exploitants agricoles et aux transformateurs des prix de moins en moins rémunérateurs ;
Qu’il s’agisse du Bilan de santé de la PAC, adopté sous présidence française de l’Union européenne, et qui a marqué un pas de plus vers la dérégulation.

Et pourtant, alors qu’à cette même tribune nous ne cessons d’entendre que les produits agricoles ne sont pas des biens de consommation comme les autres, force est de constater qu’au niveau des négociations mondiales rien ne bouge. Les règles de l’OMC ne prennent quasiment pas en compte les facteurs non commerciaux tels que la reconnaissance primordiale du droit à la santé avec le principe de précaution, à une alimentation suffisante et saine, la lutte contre le changement climatique, le respect des ressources naturelles et de la biodiversité, sans parler du respect des normes sociales.

Y’aura-t-il enfin bientôt, M. le Ministre, une véritable volonté de la France et de l’Europe afin de faire appliquer de nouveaux facteurs légitimes dans les négociations commerciales, garantissant la reconnaissance des spécificités de son agriculture ?

Mais plus grave encore demeure le problème récurrent de l’affaiblissement programmé des finances de l’État. Les lois de finances proposent chaque année un budget agricole sous-dimensionné et des moyens humains inadaptés sur le terrain pour accompagner les agriculteurs, ce qui laisse donc la place à une gestion de crise par à coup sans aucun vision sur le long terme.

A quoi cela sert-il d’afficher une volonté de réguler les relations commerciales s’il n’y a plus de moyens humains pour les contrôler ? Pourquoi promettre des outils de gestion quand il n’existe aucun moyen de les mettre en œuvre et de les évaluer dans de bonnes conditions ?

Dans un tel contexte, je déplore aussi le dévoiement du fameux article 40 : la taille du crible est parfois très différente selon l’origine des amendements, mais nul n’est à l’abri d’un oubli !

Par exemple, nos amendements uniquement destinés à réaffirmer l’importance du rôle de la DGCCRF, de la DSV ou des moyens de contrôle de votre ministère ont été déclarés irrecevables alors que nous réclamions simplement que l’État s’engage à assumer ses responsabilités ! Si cela ce n’est pas de la rigueur, voire de la récession qu’est ce que c’est ?

Le nécessaire rééquilibrage des comptes de l’État ne doit pas sacrifier des outils de gestion et d’intervention essentiels et opérer indistinctement des coupes sombres dans les budgets ministériels stratégiques : celui de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche fait partie de ceux-là, comme vous l’avez vous-même affirmé M. le Ministre. Au contraire, il conviendrait que votre gouvernement réfléchisse aux impasses d’une politique fiscale particulièrement injuste au plan social et singulièrement improductive au plan économique.

Il y va de la place de notre économie, du maintien des emplois de nos agriculteurs et pêcheurs, de la vitalité de nos territoires et de l’équilibre alimentaire de l’Europe.

Et pourtant, comment croire encore le président de la République lorsqu’il prétend abandonner le dogme libéral et promouvoir de nouvelles régulations sans en définir plus concrètement le contenu ; menacer la grande distribution tout en défendant la loi LME ; faire la promotion du Grenelle 2 après avoir déclaré que les « normes environnementales, ça suffit » ; enfin, réunir les partenaires la veille du débat pour tenter de « régler le problème » sans même attendre l’examen et le vote du projet de loi dont nous commençons à débattre aujourd’hui.

Pour quelles promesses d’actions ? Et encore, uniquement pour la filière fruits et légumes alors que l’ensemble du secteur primaire est désormais sinistré ?

La manifestation des céréaliers il y a quelques semaines est pourtant symptomatique des limites du modèle productiviste orienté vers les exportations : ceux qui sont censés être les plus compétitifs, qui reçoivent le plus d’aides européennes, sont eux aussi rattrapés par la crise !

Face aux désillusions et à la perte de confiance du monde agricole, le texte entend généraliser la contractualisation dans un cadre privé. Si cette dernière présente l’avantage indéniable de clarifier les relations entre producteurs et acheteurs, elle ne remplacera en rien l’utilité d’une régulation publique de l’offre agricole à l’échelle européenne. Elle ne prend par ailleurs pas en compte les services rendus par les agriculteurs sur un territoire et qui étaient reconnus dans les CTE.

En outre, ce texte ne prête que peu d’attention aux territoires et surtout aux hommes, notamment aux jeunes souhaitant s’installer, aux plus âgés en recherche de transmission ou de reconversion, aux retraités n’arrivant pas à s’en sortir avec leurs maigres pensions. A ce titre, l’Europe sociale que nous appelons de nos vœux consiste non pas à aligner le coût de la main-d’œuvre agricole française sur celle de certains de nos partenaires européens mais à enclencher une dynamique d’intégration par le haut.

Enfin, en ce qui concerne le secteur de la pêche, je rappellerai tout d’abord, M. le Ministre, que lors d’une conférence à Bruxelles en décembre dernier sur le « Livre vert », très nombreux étaient ceux qui ont préconisé une plus grande décentralisation de la politique commune des pêches afin de prendre en compte certaines spécificités régionales et reconnaître la diversité des activités impliquant tous les intervenants du secteur. Il apparaît clairement que seule une approche territorialisée demeure susceptible de proposer une alliance solide entre l’exigence environnementale, la performance sociale et le dynamisme économique.

L’uniformisation et la recentralisation du secteur de la pêche que vous préconisez dans ce texte ne me semble pas tenir compte de la totalité de ces souhaits. Car pour leur part, les dispositions relatives à la pêche portent essentiellement sur la structuration et l’organisation de la filière.

La fin du caractère interprofessionnel des comités des pêches contredit ainsi la recherche d’une efficacité économique tandis que l’abandon de la gestion de la ressource aux organisations de producteurs - qui ne représentent pas tous les professionnels - demeure susceptible de représenter un risque de régression écologique par rapport à l’implication de ces comités.

Ces comités locaux que vous sacrifiez sur l’autel de la rentabilité ont pourtant fourni toutes les preuves de leur utilité sociale et écologique, qu’il s’agisse de leur implication dans la mise en place de zones protégées ou de la représentativité équilibrée de tous les acteurs (armateurs, patrons pêcheurs et marins salariés). Selon les régions, leur histoire et leur lien au territoire sont différents mais dans beaucoup de ports, notamment en Bretagne, leur disparition ne peut se concevoir sans amertume.

Par ailleurs, l’absence de proposition concrète sur le financement et la pérennisation des ressources déployées dans le cadre de la restructuration de la filière interdit toute projection et plonge les professionnels dans une angoisse bien compréhensible.

Notre ambition, Monsieur le Ministre, aurait été de faire de ce texte une vraie loi de modernisation agricole, fondatrice d’une agriculture éco-productive, performante et respectueuse de l’environnement, rémunératrice et plus équitable, pourvoyeuse d’emplois et de productions variées dans et pour tous nos territoires.

Nous formons donc le vœu que vous même et les rapporteurs de la commission soyez plus à l’écoute de l’opposition et, surtout, de la détresse de nos agriculteurs et de nos pêcheurs. Faute de quoi nous ne pourrons voter cette loi.