Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche jeudi 20 mai 2010.

LMAP : 2ème journée – Mercredi 19 mai 2010

La journée du 19 mai a été consacrée à l’examen de l’article premier du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Les sénateurs socialistes ont notamment obtenu des améliorations en ce qui concerne la politique de l’alimentation. Odette Herviaux a ainsi proposé de réduire la fracture alimentaire en facilitant l’accès de chacun à des produits sûrs et sains, quelle que soit sa situation économique et financière. En effet, le prix reste encore l’élément déterminant de l’achat et les restrictions auxquelles sont contraintes certaines catégories de population demeurent susceptibles de menacer leur santé future et celle de leurs enfants. En soutien de cet amendement, les sénateurs communistes ont, pour leur part, fait accepter l’idée selon laquelle l’État doit mettre en œuvre une politique d’aide alimentaire pour les plus démunis.

Les sénateurs socialistes ont également défendu plusieurs amendements qui n’ont pas été retenus. Ils préconisaient notamment que la politique de l’alimentation soit définie après concertation entre les différents ministères concernés, dont celui de la Santé. De plus, Odette Herviaux a proposé que les instances scientifiques qualifiées soient systématiquement consultées par le Gouvernement sur sa politique alimentaire car le Conseil national de l’alimentation n’a pas vocation à se substituer à elles.

Avancées obtenues par les sénateurs socialistes à l’article 1er :

• Des mesures permettant aux citoyens d’accéder à une alimentation saine dans des conditions économiques acceptables pour tous
• Une politique de l’alimentation visant à réduire la fracture alimentaire
• Une politique publique d’aide alimentaire

Le Sénat a par ailleurs voté un amendement visant à soumettre le programme national pour l’alimentation à l’avis du Conseil national de la consommation, afin de prendre en compte les préoccupations des consommateurs. De plus, il a été convenu que la politique de l’alimentation soit en cohérence avec le programme national nutrition santé. Les sénateurs se sont ainsi accordés pour éviter une juxtaposition des outils de l’action gouvernementale dans la mise en œuvre du programme national pour l’alimentation.

Enfin, le Sénat a adopté un amendement reconnaissant la spécificité ce certains besoins nutritionnels, en fonction du mode de vie, du métabolisme ou des choix alimentaires des individus. Ces personnes doivent être identifiées, informées de leurs besoins nutritionnels spécifiques et des réponses adéquates doivent pouvoir leur être proposées.

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