Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mercredi 19 mai 2010.

LMAP : 1ère journée - Mardi 18 mai 2010

Odette Herviaux, chef de file du groupe socialiste, a dénoncé l’inadaptation structurelle du texte proposé par le gouvernement face aux difficultés majeures rencontrées par les agriculteurs et les pêcheurs.

L’examen du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche a débuté au Sénat le mardi 18 mai. Dans le cadre de la discussion générale, Odette Herviaux a fustigé la logique libérale, qui conduit notamment à la dérégulation systémique des marchés et à un libre-échange favorisant les mouvements spéculatifs. « La crise que traverse le monde agricole aujourd’hui illustre les dérives d’un modèle à bout de souffle privilégiant le court terme et la recherche effrénée de la production au moindre coût ». Elle a ainsi insisté sur la reconnaissance des spécificités des produits agricoles au plan international, européen et national. En l’occurrence, l’enjeu primordial est d’instaurer un système économique assurant aux producteurs des rémunérations justes et de véritables perspectives d’avenir.

D’autre part, elle a évoqué le système de contractualisation prévu par le projet de loi, qui ne constitue cependant pas une nouveauté. Si ce dernier « présente l’avantage indéniable de clarifier les relations entre producteurs et acheteurs, à condition de s’effectuer dans un cadre collectif, il ne remplacera en rien la nécessité d’une régulation publique de l’offre agricole à l’échelle européenne ». Elle a également condamné la recentralisation du secteur de la pêche. En effet, ce processus ne permet pas de prendre en compte les spécificités territoriales ni de reconnaître la diversité des acteurs impliqués. En l’espèce, ces orientations conduisent de facto à un démantèlement des outils de gestion durable et intégrée des ressources halieutiques et des zones côtières.

Plus généralement, Odette Herviaux a dénoncé l’asphyxie financière programmée par les gouvernements successifs depuis 2002. A cet égard, elle s’est interrogée sur la volonté affichée par le gouvernement de réguler les relations commerciales quand, dans le même temps, il organise la disparition des moyens humains nécessaires à leur contrôle. En conclusion, Odette Herviaux a rappelé l’importance de promouvoir une agriculture et une pêche éco-productives, respectueuses des équilibres écologiques et des conditions sociales de production.

Les sénateurs socialistes ont par ailleurs souligné l’affaiblissement du système agricole français sur la scène européenne

Ils ont réclamé une véritable implication des pouvoirs publics afin de garantir des prix accessibles pour les consommateurs et justement rémunérateurs pour les producteurs. A ce titre, l’observatoire des prix et des marges doit pouvoir disposer de moyens suffisants pour remplir sa mission. A également été dénoncé le recours aux ordonnances, en particulier pour les problématiques propres aux territoires ultramarins, alors même que la mission sénatoriale de juillet 2009 avait reconnu leur spécificité. Enfin, les sénateurs socialistes ont remis en question la procédure d’urgence utilisée pour accélérer l’examen de ce texte. L’agriculture et la pêche ont en effet besoin d’une réforme profonde et concertée, non d’une loi votée dans la précipitation.

La gauche sénatoriale dans son ensemble a fait front commun

Le groupe communiste a défendu l’exception d’irrecevabilité, dénonçant notamment l’absence de « volet social » visant à aider les agriculteurs les plus démunis. Pour sa part, Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a proposé l’adoption d’une question préalable, afin de stopper l’examen d’un projet de loi qui ne saurait répondre efficacement aux attentes des agriculteurs et des pêcheurs. Il a insisté sur les imperfections du système de contractualisation proposé, car ce dernier affaiblit le pouvoir de négociation des producteurs en accroissant leur isolement. De plus, le texte ne prévoit pas de mesures significatives en faveur de l’alimentation, de l’agriculture biologique, de l’installation des jeunes agriculteurs, ou encore de l’amélioration urgente des conditions de vie des retraités agricoles et marins. Pour Odette Herviaux, « ce texte ne prête que peu d’attention aux territoires et surtout aux hommes, notamment aux jeunes souhaitant s’installer et aux plus âgés en recherche de transmission ou de reconversion. »

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