Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie samedi 2 février 2013.

L’écotaxe poids lourds n’a pas été "retoquée" au Sénat


Voir en ligne : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie


Contrairement aux informations de l’AFP, reprises ce matin notamment par
Libération et la Correspondance économique, l’écotaxe poids lourds n’a pas
été "retoquée" en commission au Sénat.

Le texte qui a été proposé par le Gouvernement porte non sur l’écotaxe
poids lourds elle-même, mais sur les modalités de sa répercussion par les
transporteurs sur leurs clients. La commission du développement durable
n’a pas adopté le texte amendé par les sénateurs, si bien que, in fine, le
texte qui sera débattu en séance publique lundi prochain par l’ensemble
des sénateurs est le texte initial du Gouvernement.