Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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L’écotaxe plus lourde en Lorraine qu’en Bretagne

mardi 14 mai 2013


Voir en ligne : Le Républicain Lorrain


Contrairement à ce qu’on pouvait croire, l’écotaxe, ce nouvel impôt que devront acquitter les transporteurs à partir d’octobre, ne sera pas le même partout.

Celle qu’on a déjà l’habitude d’appeler l’écotaxe, parce qu’elle découle du Grenelle de l’environnement, ne s’appliquera pas de la même manière partout en France. Avant son entrée en vigueur au premier octobre prochain sur les routes non-payantes, des poches de résistance se sont constituées pour bénéficier de régimes dérogatoires.

Du coup, ce nouvel impôt sur les camions de plus de 3,5 tonnes, qui frappera au portefeuille les entreprises de transports étrangères et françaises, censé rapporter près d’un milliard d’euros à l’État et aux départements se révèle non pas à géométrie, mais à géographie variable.

Ainsi, il a été prévu par le législateur un abattement de 30 % pour certaines régions et quelques départements en raison de leur « éloignement des grandes unités urbaines européennes de plus d’un million d’habitants ».

La liste de ces bénéficiaires a été fixée par décret en 2009. Sont concernés les régions Aquitaine, Bretagne et Midi-Pyrénées, ainsi que les départements suivants : l’Aveyron, le Finistère, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et le Tarn.

Dans ce lot, une région se distingue : la Bretagne. Parce que les autoroutes y sont gratuites et parce que les élus locaux y ont toujours exercé un fort lobbying pour préserver cette exception qui remonterait, selon la légende, à Anne de Bretagne, le taux de la taxe poids lourd (TPL) y sera réduit non pas de 30 % mais de 50 %, soit de 0,025 € à 0,0125 € du km.

Irrésistible lobby breton

À côté de cela, les routiers qui traverseront la Lorraine payeront, eux, plein pot. Pourquoi cette distinction entre deux régions qui, finalement, n’ont pas des profils socio-économiques très éloignés l’un de l’autre ?

Peut-être parce que, comme l’explique Odette Herviaux, sénatrice socialiste du Morbihan, les « parlementaires bretons, toutes tendances confondues, savent se mobiliser sur tous les grands sujets ». Une union sacrée dont pourraient s’inspirer les élus lorrains.

Ainsi, raconte la sénatrice, « quand, dans la plupart des cas, les sénateurs défendent leur département, les élus bretons défendent activement et consensuellement leur région ». Un « lobbying assumé » qui a permis, dans le cas de l’écotaxe, de faire valoir, par exemple, l’isolement de la Bretagne : « Nous avons d’abord réclamé l’exonération complète parce que nous sommes une région ultrapériphérique, où les transporteurs viennent par obligation, et parce que nous sommes la première région agro-alimentaire française. Il n’y a pas de transit. Le trafic concerne essentiellement des produits de l’agriculture bretonne sur lesquels il n’y a déjà pas beaucoup de marge. Tout cela fait que, cette fois, nous avons été entendus… » Confirmation au cabinet du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, où on reconnaît que « les spécificités de la Bretagne » ont fortement pesé sur le taux de la TPL. Des spécificités dont n’a pu se prévaloir la « Lorraine qui a des voisins autour d’elle », tout comme le Limousin, Poitou-Charente ou la Corse… Et toutes ces régions reconnues pour la cohue qui y règne. Bref, les quelque 1 200 sociétés de transports de marchandises lorraines passeront à la caisse.

Thierry FEDRIGO.