Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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L’économie bleue, un formidable relais de croissance pour notre pays

25 mars 2016


Voir en ligne : dossier legislatif


Le Sénat a adopté le 24 mars la proposition de loi socialiste pour l’économie bleue. En tant que chef de file du groupe socialiste du Sénat sur ce texte, je me réjouis de cette avancée significative qui répond à l’engagement du Président de la République du 6 octobre 2015 de valoriser l’économie maritime et de donner un nouvel élan à la politique maritime de notre pays. Comme j’ai pu le souligner lors des débats parlementaires, il s’agit d’un enjeu majeur pour permettre à la France, dans toute sa diversité, de la métropole et des outre-mer, de prendre toute la place qui devrait être la sienne au vu de la superficie de ses espaces maritimes et de sa position géographique. Simplifier, moderniser et contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises du secteur maritime, tels sont les objectifs de cette loi ambitieuse pour promouvoir le ‘Pavillon France’ et renforcer son attractivité.

Même si je regrette que la droite sénatoriale ait introduit dans cette proposition de loi, sans en mesurer l’impact, des dispositions contestables sur la gouvernance des grands ports maritimes, plusieurs modifications votées par les sénateurs vont dans le bon sens, comme la précision des infractions inscrites au B2 et compatibles avec la fonction de capitaine, l’élargissement du dispositif d’exonération "netwage" aux navires immatriculés au registre international français (RIF) ou encore l’interdiction de rejeter en mer les boues de dragage polluées à partir du 1er janvier 2020 et la mise en place d’une filière de traitement. A l’initiative du groupe socialiste, le Sénat a par ailleurs adopté l’article 6 quinquies relatif à l’extension de l’obligation d’utiliser le français comme langue de communication sur les navires pratiquant un service de cabotage à passagers avec les îles ou de croisière. Le code des transports prévoit que le personnel désigné pour aider les passagers doit posséder des aptitudes suffisantes de communication avec eux en cas de situation d’urgence. Mais le dispositif actuel limite cette obligation aux navires d’une jauge brute inférieure à 650. L’amendement que j’ai présenté permet désormais de le généraliser en visant tous les navires, y compris ceux d’une jauge brute supérieure à 650, dans le but d’améliorer la sécurité maritime.

Au-delà de la défense de l’économie maritime française, qui représente aujourd’hui 300 000 emplois direct et près de 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, c’est la croissance bleue qui est l’horizon de ce texte, afin de transformer les avantages comparatifs de notre géographie en leviers solides de richesses durables, au bénéfice de l’emploi et du développement territorial.