Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Région > Communiqués vendredi 7 mars 2008.

L’avenir de la politique agricole commune - Une politique alimentaire pour l’Europe du XXIème siècle

Projet de position commune des régions de l’Ouest français : Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes


Voir en ligne : L’avenir de la politique agricole commune - Communiqué intégral


Résumé :
Les marchés agricoles sont structurellement complexes et aléatoires, et aujourd’hui partiellement mondialisés : ils nécessitent l’intervention d’une puissance publique régulatrice au niveau européen. La politique agricole doit donc rester communautaire et se donner les moyens de compenser les variations des marchés agricoles en évitant de se priver de tous ses outils de gestion de marché.
L’objectif essentiel de la PAC, l’indépendance alimentaire de l’UE, doit être réaffirmé : la PAC est avant tout une Politique Alimentaire Commune. Elle doit permettre de sécuriser durablement les approvisionnements des citoyens européens, tant en quantité qu’en qualité, dans un contexte qui s’annonce difficile (croissance de la population et de la demande mondiale en nourriture, changements climatiques, compétition pour l’accès à la terre et à l’eau…). L’importance de ces défis doit conduire l’UE à maintenir la PAC parmi ses principales priorités.
La PAC doit également assurer la rémunération des services non marchands fournis par l’activité agricole et qui bénéficient à l’ensemble des citoyens, comme la protection de l’environnement ou la valorisation de la qualité et de la diversité des produits européens. La PAC doit donc évoluer afin de mieux prendre en compte ces objectifs au moyen de son second pilier. Si la modulation satisfait à cette exigence, elle ne doit pas pour autant servir de prétexte à une renationalisation partielle de la PAC par le biais du cofinancement. De plus, le second pilier doit retrouver une vocation purement agricole et agroalimentaire : une politique européenne de développement rural reste indispensable mais doit être revalorisée par son indépendance vis-à-vis de la PAC.
Enfin, les régions de l’Ouest français reconnaissent que les impératifs de solidarité financière, de concurrence libre et équitable entre agriculteurs, et d’optimisation de la régulation des marchés exigent un cadre réglementaire et financier au niveau européen, décliné par Etat membre. Cependant, la PAC décidée au niveau communautaire et national produit principalement des effets à échelle locale. Selon le principe de subsidiarité, il est par conséquent indispensable que les régions européennes puissent toutes disposer de manière harmonisée d’une véritable marge de manœuvre politique, afin d’orienter et optimiser localement la PAC et ses effets, dans le respect des règles communautaires et nationales.

45 ans après sa création, alors qu’elle est un des succès majeurs de l’Union européenne (UE), la politique agricole commune (PAC) se cherche des raisons d’être malgré plusieurs réformes successives. L’objectif originel d’indépendance et de sécurité alimentaire de l’UE a longtemps été considéré comme atteint, voire dépassé, et parfois même obsolète. Néanmoins, le changement radical d’orientation des marchés agricoles de ces derniers mois a fortement réduit les stocks mondiaux et ébranlé la certitude que l’Europe n’avait plus à se soucier de son approvisionnement alimentaire.
La dernière réforme de cette politique, en 2003, n’a pas réellement permis de la refonder par une révision de ses objectifs essentiels. Même si la nécessité de reconnaître et de rémunérer les services non marchands rendus à la société par l’activité agricole a été mise en avant, cette réforme a été essentiellement conduite dans un contexte d’abondance sous des pressions externes, en particulier celle des négociations commerciales internationales à l’organisation mondiale du commerce (OMC).
Aujourd’hui le contexte a changé : les hausses de prix inattendues des principales matières premières agricoles offre à l’UE l’occasion de réexaminer les principes fondateurs de sa politique agricole. C’est en effet en s’interrogeant avant tout sur les objectifs politiques et stratégiques à long terme de la PAC, et non pas en se focalisant uniquement sur ses aspects techniques et commerciaux, que l’UE parviendra à relever avec succès les défis du XXIème siècle et à assurer durablement son indépendance alimentaire.
Quels sont les grands objectifs de la PAC et comment s’inscrivent-ils dans le contexte des négociations commerciales internationales et celui de la révision prochaine du budget communautaire ? Ce cadre étant établi, quels devront être les moyens d’action et outils de la PAC pour répondre aux objectifs fixés, dans l’environnement politique et économique de l’Europe à 27 et peut-être bientôt à 30 ?