Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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JEUDI 15 mai 2014, intervention d’Odette HERVIAUX


Voir en ligne : Interventions d’Odette HERVIAUX


Jeudi 15 mai 2014, le Sénat examinera le Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte d’extension de la menace et d’accroissement de la violence liés aux actes de piraterie maritime. Il proposera de mettre en place un cadre légal autorisant et encadrant le recours à des services de protection privées de navires. Il s’agit d’assurer la sécurité des marins et du transport maritime ; de défendre les intérêts économiques considérables au vu du transit dans des zones géographique à risque ; de maintenir l’attractivité française dans un environnement compétitif ; et enfin de mettre en avant les entreprises françaises ayant des compétences en matière de sécurité et de protection.

Deux commissions sont saisies sur ce texte. La commission du développement durable a désignéOdette Herviaux rapporteure. Compte tenu des nombreuses dispositions du projet de loi relevant de la compétence de la commission des lois, la commission du développement durable lui a délégué l’examen d’une partie des articles. Alain RICHARD a été désigné, sur le fond pour les titres II, IV et V, rapporteur pour avis par la commission des lois.

étapes de la discussion et éléments clés


[Questions sur] Le projet de loi relatif aux... par Senat