Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Intervention d’Odette HERVIAUX sur la Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé

17 juin 2014


Voir en ligne : dossier legislatif


Déposée le 5 mai 2014 par Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, et composée d’un article unique, la présente proposition de loi a pour objet de créer une taxe additionnelle de 500 euros sur les cartes grises des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. Ce montant serait revalorisé de 10 % au 1er janvier de chaque année.

S’appuyant sur différentes études, les auteurs de ce texte dénoncent en effet les conséquences directes du diesel sur la santé et proposent donc "un renchérissement progressif dans le temps des motorisations Diesel lors de l’achat d’un véhicule neuf, pour aboutir à une quasi extinction de la filière d’ici 10 ans".

Odette HERVIAUX, rapporteure de la commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, interviendra vers 21h30.

Position de la Commission :

"Votre rapporteure pour avis considère que l’introduction d’une nouvelle taxe risquerait d’induire un certain nombre d’effets pervers :

- sur le pouvoir d’achat des ménages ;

- sur la compétitivité des entreprises de la filière automobile.

Elle a également mis en question le ciblage de la taxe proposée, qui n’aurait aucun effet, par exemple, sur les fumées émises par les véhicules diesel les plus anciens, qui constituent 27 % du parc automobile existant et qui sont les plus polluants, ainsi que sur les véhicules à essence à injection directe, également émetteurs de particules fines.

Votre commission estime donc qu’une réforme plus progressive et de plus grande ampleur, s’attachant à étudier tous les impacts, notamment économiques et sociaux, de l’utilisation du diesel serait plus appropriée.

Votre commission est ainsi défavorable à l’adoption de cet article."