Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués vendredi 28 octobre 2016.

Interdiction des sacs plastique des fruits et légumes au 1er Janvier 2017


Voir en ligne : le site du Ministère


Ségolène Royal inaugure aujourd’hui une ligne de production de sacs biosourcés et biodégradables de l’entreprise Schweitzer située à Ludres (54). Cet investissement a été réalisé grâce à la loi de transition énergétique qui interdit l’usage des sacs plastiques à usage unique, fortement polluants, pour l’emballage des denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017.

La filière des bio-plastiques a évalué que les dispositions de la loi de transition énergétique sur les sacs plastiques permettront la création de 3000 emplois à terme dans notre pays. Il est en effet possible de relocaliser en France une production essentiellement réalisée aujourd’hui en Asie.

Ségolène Royal rappelle à l’occasion de ce déplacement que la fin des sacs plastique à usage unique distribués en caisse est effective depuis le 1er juillet 2016. Dans la continuité de cette lutte contre les déchets plastique, les sacs distribués pour emballer les produits alimentaires en vrac en boutique seront interdits au 1er janvier 2017, sauf s’ils sont en plastique bio-sourcé et compostables.

Ségolène Royal rappelle par ailleurs que la lutte contre les déchets de plastique, en particulier dans les océans, nécessite d’autres actions, notamment :
- interdiction de la vaisselle en plastique en 2020, telle que prévue par la loi de transition énergétique ;
- interdiction des microbilles plastiques prévue par la loi biodiversité.

La lutte contre les déchets plastiques marins ne peut toutefois se concevoir à la seule échelle française. Ainsi, Ségolène Royal a demandé –et obtenu- de la Commission européenne la mise en place d’une stratégie plastique, qui sera publiée dès l’an prochain au niveau européen.

Au niveau mondial, Ségolène Royal a proposé lors de la Conférence Océan du 16 septembre dernier à Washington la mise en place d’une coalition internationale contre les déchets plastique qui polluent nos océans et en particulier les sacs plastiques à usage unique. De nombreux pays comme le Maroc, Monaco, l’Australie ou encore le Chili se sont engagés dès les premiers jours dans cette coalition.

Ségolène Royal annonce qu’un événement ministériel sera organisé lors de la COP22 afin de procéder à la signature à très large échelle des engagements des pays du Monde dans cette coalition.

Retrouvez le dossier de presse en ligne :
- Lancement de la coalition internationale contre les déchets plastique.
- Sacs plastique à usage unique : un problème écologique majeur.
- Les entreprises françaises innovantes qui s’engagent dans la production
de sacs biosourcés et compostables : création de 3 000 emplois sur le
territoire national.
- Territoires zéro déchet, zéro gaspillage.
- Questions/Réponses.
- Infographie sacs plastique.
- Décret no 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en
oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique.