Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mercredi 8 avril 2015.

Interdiction des néonicotinoïdes

L’interdiction des néonicotinoïdes a été votée par les députés, le 19 mars, dans le cadre de l’examen du Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Il s’agit en particulier des articles 51 nonies et 51 quaterdecies adoptés par l’Assemblée nationale sur proposition de députés socialistes et écologistes.

Consultez le texte du projet de loi tel qu’il a été adopté par l’Assemblée et transmis au Sénat et retrouvez le compte-rendu des débats parlementaires du 19 mars 2015.