Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 10 mai 2016.

Interdiction de tout commerce d’ivoire sur le territoire français

Lundi 2 mai 2016

Samedi 30 avril à Nairobi, Ségolène Royal participe à la plus grande cérémonie de destruction d’ivoire organisée par le Président du Kenya, Uhuru Kenyatta, en présence des Présidents du Gabon et de l’Ouganda.

A cette occasion et pour répondre à la demande des Etats africains qui luttent contre le braconnage des éléphants Ségolène Royal annonce qu’elle entend interdire tout commerce d’ivoire sur le territoire français, sauf dérogation exceptionnelle, et qu’elle portera cette mesure au niveau européen.

Cette mesure vient compléter le dispositif déjà engagé par Ségolène Royal en matière de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces menacées :

• Suspension immédiate de la délivrance des certificats d’exportation d’ivoire brut par la France.

• Appel aux autres Etats membres de l’Union européenne pour interdire à leur tour les exportations d’ivoire brut, comme le font déjà notamment l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni.

• Coopération renforcée entre les services du ministère de l’Environnement et les douanes et relance du plan de coopération interministériel destiné à améliorer la synergie entre services afin de rendre la lutte contre la fraude plus efficace, en particulier aux frontières.

Enfin, la loi de Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages renforce les sanctions prévues en cas de trafic d’espèces protégées (éléphants, rhinocéros, tigres, variétés de bois tropicaux, etc...) : les amendes encourues en cas d’infraction simple seront décuplées et passent de 15 000 à 150 000 euros. Elles seront multipliées par cinq en cas de trafic en bande organisée, et passeront de 150 000 à 750 000 euros.