Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Environnement mardi 22 novembre 2016.

Installation de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB)


Voir en ligne : Compte-rendu


Audition de M. Christophe AUBEL, directeur de la phase d’installation de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) le 16 novembre devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Compte-rendu de la Commission

QUESTION de Mme Odette HERVIAUX. - J’ai fait partie, avec un certain nombre de collègues, du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées, et je ne vous cache pas qu’étant très attachés à la protection des aires littorales, nous étions inquiets devant la création de l’AFB. En effet, le fonctionnement relativement récent de l’Agence des aires maritimes protégées avait enfin trouvé un rythme de croisière et permettait de faire travailler ensemble tous les grands acteurs de la mer. Notre grande crainte était que la mer disparaisse dans la grande agence pour la biodiversité.

Pour avoir suivi depuis le début l’évolution du premier parc marin, le parc marin d’Iroise, on a pu voir que les ressources consacrées par l’AAMP n’étaient pas à la hauteur des ambitions. Que pensez-vous du grand nombre de parcs marins qui ont été aujourd’hui créés ? Sont-ils des parcs marins « sur papier » uniquement, sans personnel et sans ressources ? Comment envisagez-vous de leur donner du corps ?

Autre sujet, je fais également partie du Conseil national de la mer et du littoral. Nous travaillons à la mise en place d’une stratégie de la mer et des littoraux, et nous nous sommes aperçus qu’il y a une vraie nécessité d’équilibre entre les différents représentants des utilisateurs et des défenseurs de la biodiversité, puisque sans cet équilibre, trouvé par le dialogue, il ne peut pas y avoir de réussite. Cette volonté d’équilibre devra impérativement être préservée.

Par ailleurs, au cours des Grenelles I et II, nous avons eu un débat sur le terme de « restaurer » la biodiversité. J’accepte qu’on parle de « préserver », de « sauvegarder », de « favoriser » la biodiversité, mais le terme de « restaurer » pose une question : on remonte jusqu’à quand ? Quelles sont les espèces disparues qu’il faudrait restaurer ? Il faut être précis dans les termes employés.

Dernier point, je crois à l’adage que faute parfois de pouvoir se donner les moyens de sa politique, il faut faire la politique de ses moyens. Pensez-vous avoir les moyens d’appliquer les missions qui sont confiées à l’AFB ?

REPONSE de M. Christophe Aubel. - Merci à tous pour vos questions précises sur des sujets divers, je vais essayer de répondre à toutes.

D’abord, un point sur les personnels. Vous avez évoqué plusieurs fois des craintes à ce sujet, ce qui est tout à fait légitime. D’abord, il a été dit que la création de l’AFB devait être l’occasion de la sortie du « quasi-statut », qui permet de sécuriser les personnels. Il n’en est rien, le décret va être publié avant la création de l’agence, nos personnels pourront donc en bénéficier. Par ailleurs, les craintes liées au positionnement et aux évolutions des postes de travail ont été adressées, dans le dialogue, par la création de fiches de postes et la mise en place d’outils d’accompagnement, au service d’un travail approfondi de positionnement de chacun au sein de la nouvelle agence. Nous sommes ainsi parvenus à dépasser les incertitudes de la loi elle-même, de même que les incertitudes liées à l’évolution des postes de chacun. Les consultations que nous avons menées montrent que les incertitudes se lèvent progressivement.

Sur les inquiétudes des agences des aires marines, j’en ai conscience, j’ai d’ailleurs tout de suite rencontré les personnes concernées. Je tiens à souligner que deux départements identifiés de l’AFB seront consacrés à ces espaces, le département des milieux marins et le département de l’animation des parcs culturels marins. La mer est clairement identifiée dans l’AFB, nous avons préservé cette spécificité, au point d’ailleurs que certains agents ont considéré que les problématiques maritimes n’ont pas été suffisamment mêlées aux autres. Les organigrammes sont bien sûr évolutifs, et cette organisation sera amenée à évoluer avec le temps. Le délégué à la mer, Loïc Laisné, est d’ailleurs chargé de travailler à mes côtés pour assurer cette transversalité marine.

En ce qui concerne le budget de l’AFB, vous êtes conscients que nous faisons face à un contexte budgétaire contraint, mais même dans ce cadre, l’AFB a été dotée de moyens importants. Il ne s’agit pas d’affirmer qu’il s’agit du budget idéal dans le meilleur des mondes, ce n’est sans doute pas le cas, mais les 50 ETP supplémentaires représentent un vrai plus pour l’agence, et il va falloir que nous les utilisions bien. Il faut avoir une chose en tête : quand on crée un établissement, on assure la continuité de service. Si on nous avait confié un budget excessif, nous n’aurions pas nécessairement su comment l’employer immédiatement, il faut laisser à l’agence le temps de monter en puissance. L’AFB va se saisir de ses missions nouvelles, définir les priorités, et créer des synergies entre les différents acteurs de la biodiversité, afin d’assurer l’efficacité de son action. Je fais le pari du moyen terme et de la montée en puissance de l’AFB, et donc de ses moyens. On a des moyens pour agir aujourd’hui, qu’il va falloir prioriser.

Au sujet de l’ONCFS : oui, nous travaillons avec lui, à deux niveaux. D’abord, en matière de recherche et développement, nous travaillons en commun. L’ONCFS est d’ailleurs membre de l’Aten, qui rejoint l’agence. Ce travail commun sur la gestion et la connaissance qui était déjà engagé avec les établissements publics existants va être maintenu. Ensuite, la question des unités communes a déjà été abordée dans la loi, nous avons reçu une lettre des ministres demandant aux directeurs généraux de l’ONCFS, de l’ONEMA et de l’AFB, de réfléchir à la façon d’avancer vers une mutualisation des services départementaux. Cela ne relève pas de la création de l’AFB en tant que telle, mais c’est une étape suivante dans le calendrier : il faut travailler sur la coordination de la police, laquelle est en réalité déjà faite sous l’autorité des préfets, et elle sera approfondie.

Sur la question précise du rôle de la chasse, j’ai déjà dit dans la presse, et je le répète aujourd’hui, que ma conviction est que des milieux humides ont été sauvés grâce à l’action des chasseurs. Je pense que chacun a un rôle à jouer dans ce domaine. J’ai mouillé ma chemise pour trouver des accords et des convergences avec le monde de la chasse, parce que je crois à l’importance de la biodiversité pour nos sociétés.

Sur la biopiraterie, qui a été plusieurs fois mentionnée, je n’ai pas de réponse très précise à vous apporter. C’est un sujet sur lequel nous n’avons pas encore de compétences, et où d’ailleurs la question se pose du partage de compétences avec la tutelle. C’est un sujet nouveau pour tout le monde, pour nous comme pour le ministère, mais il est sur la table et il existe une volonté de s’y consacrer.

Le soutien à l’économie et à l’innovation est également un enjeu important pour l’AFB, il est d’ailleurs mentionné dans la loi. Il existe des liens importants entre l’économie et la biodiversité, notamment parce que celle-ci favorise l’attractivité des territoires. Les 25 et 26 novembre prochains, nous participons au forum de l’économie et de la biodiversité, que nous avons co-construit avec les acteurs économiques. Il s’agit de trouver des solutions pour les territoires. Par exemple, sur les questions de politique agricole, je pense que nous avons un modèle d’agro-écologie durable à construire. L’AFB n’est pas en prise directe avec ce sujet, mais le monde agricole est représenté au sein de ses instances de gouvernance.

Sur le fait de « restaurer » la biodiversité, c’est vrai que le vocabulaire doit être précis. On peut aussi utiliser le terme de « reconquête », c’est celui de la loi, et un élu local m’a d’ailleurs fait remarquer récemment que ce mot avait une connotation trop guerrière. Mais je tiens au terme de « restaurer » la biodiversité, puisqu’on ne peut se contenter de dire qu’il faut « stopper » l’érosion de la biodiversité, avant tout parce que ce n’est probablement pas suffisant. L’idée c’est d’être proactif, de « reconquérir » de « restaurer » la biodiversité, c’est-à-dire de faire en sorte qu’elle aille mieux. La biodiversité est en évolution par elle-même, et tout le temps, il ne s’agit pas de la restaurer à un état antérieur, mais d’accompagner ses évolutions dans un sens qui lui soit favorable. Il faut restaurer les milieux qui dysfonctionnent, notamment du fait de l’activité humaine : par exemple, nous avons le projet de retirer les pneus au large de Saint-Raphaël pour tester la restauration de l’écosystème côtier, au bénéfice d’ailleurs de tout le monde, y compris de l’activité touristique. La biodiversité relève d’un choix collectif, entre les exigences de l’activité humaine et celles de la protection de la biodiversité.

Les équilibres d’acteurs sont importants pour l’action en faveur de la biodiversité. Il faut marcher sur les trois piliers du développement durable, il n’y en a pas un qui prédomine sur l’autre.

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L’intérêt général est donc multiforme, ce n’est pas seulement l’environnement, l’économie aussi relève de l’intérêt général, et il nous faut donc assurer l’équilibre des intérêts généraux. L’enjeu pour moi est de favoriser le dialogue, en lien avec l’ensemble des acteurs. Je souhaite aller sur le terrain, je ne suis pas encore allé partout, mais j’ai vu beaucoup de nos équipes et de nos partenaires.

Sur la police et l’ONEMA, il faut là aussi trouver un équilibre. Je souligne qu’au cours du dernier conseil d’administration de l’ONEMA, auquel j’ai assisté en tant qu’invité, un représentant du monde agricole est intervenu pour souligner à quel point les choses se sont améliorées au cours des derniers mois. Paul Michelet, le directeur général de l’ONEMA, a veillé à renforcer la pédagogie et les explications dans les territoires, et c’est ce qui fait la différence. Il faut trouver l’équilibre, on ne veut pas « faire la police pour faire la police » : il s’agit d’abord de mettre en oeuvre les politiques publiques, de les expliquer, et ensuite de répondre au besoin de police qui apparaît, mais il ne faut pas négliger l’importance du dialogue. Je revendique d’être un homme de dialogue.

Enfin, pour répondre à la question sur la centralisation : personnellement, je suis convaincu que ce n’est pas le cas, que l’AFB n’est pas excessivement centralisée et éloignée des territoires. D’abord parce que géographiquement, nous ne sommes pas centralisés, plus de 800 des 1200 agents de l’AFB sont implantés dans les territoires, et nos trois sites principaux sont situés à Brest, Vincennes et Montpellier. Ma conviction, c’est que si l’on rate les territoires, on rate l’agence. L’échelon local, et notamment l’échelon communal, a un rôle majeur à jouer, et l’AFB le prend en compte. D’ailleurs, au sein des 50 nouveaux postes de l’agence, une part sera consacrée aux parcs marins pour éviter qu’ils ne soient des « parcs de papier », et une autre part sera implantée dans les territoires, justement pour favoriser la dynamique territoriale de l’AFB.



La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 8 août 2016. Elle marque la création de l’Agence Française pour la Biodiversité, grand opérateur public chargé d’accompagner et d’encourager l’émergence d’un nouveau modèle de développement durable.

Le 8 septembre 2016, Ségolène Royal a nommé Hubert REEVES - célèbre astrophysicien - Président d’honneur de l’AFB. Parrain de l’agence dès 2015, il considère que « L’Agence doit être dans l’action, pour donner à tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, le droit d’exister et de produire les conditions d’une vie la plus joyeuse possible aux Terriens que nous sommes, chacun dans son territoire, là où il vit ».

Cette agence sera totalement opérationnelle le 1er janvier 2017 avec un PLF pour 2017 consacrant ses financements et ses emplois.
La mise en oeuvre de l’AFB a toutefois été envisagée dès 2014 au travers de plusieurs phases :

• Une phase de préfiguration en deux temps :

- Le 29 octobre 2014 avec le lancement d’une mission de préfiguration, dirigée par Olivier LAROUSSINIE, Directeur de l’Agence des aires marines protégées, pour conduire la concertation avec les acteurs et les professionnels de la biodiversité et écouter les attentes du public.

- En juin 2015 avec la remise d’un rapport de préfiguration et l’enclenchement d’une seconde phase de mise en œuvre des recommandations émises.

- En février 2016, la phase d’installation de l’AFB était lancée afin de rendre possible sa mise en action dès janvier 2017. Ce travail d’installation a été confié à Christophe AUBEL, Directeur de l’association « Humanité et Biodiversité », qui voit cette agence « comme la « maison commune » de tous ceux qui veulent agir, mais aussi de tous ceux qui doivent et peuvent agir, mais ne le savent pas encore ».

- Le 7 septembre 2016, le premier conseil d’administration transitoire suite à la promulgation de la loi était réuni.

Missions de l’agence

Les missions de l’AFB sont précisées à l’article L. 131-8 du code de l’environnement. L’agence contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins :

1. À la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ;

2. Au développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité ;

3. À la gestion équilibrée et durable des eaux ;

4. À la lutte contre la biopiraterie.