Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Agriculture - Pêche mercredi 9 décembre 2009.

Industries agro-alimentaires

Examen du Projet de loi de Finances 2010 - mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales "

Monsieur le ministre, je tiens d’abord à vous dire que j’ai tout particulièrement apprécié vos propos lorsque vous avez dit que vous ne prendriez pas de décisions qui ne seraient pas euro-compatibles, à la différence de certains de vos prédécesseurs.

Il convient cependant de rechercher la responsabilité de ceux qui font des promesses inconsidérées. Plusieurs d’entre nous ont fait allusion au discours prononcé le mois dernier par le Président de la République. Il n’a toutefois pas rassuré totalement un monde agricole toujours légitimement inquiet face à la baisse de ses revenus, aux incertitudes planant sur la future PAC et à l’approche « dérégulatrice » de la Commission européenne. La nomination d’un nouveau commissaire, qui connaît parfaitement les enjeux de notre modèle agricole, nous réjouit tout particulièrement. Peut-être cela permettra-t-il de revenir sur certaines décisions.

Monsieur le ministre, ma question concerne le secteur agroalimentaire. Depuis deux ans, l’État a commencé à se retirer du soutien aux investissements des PME, laissant les régions cofinancer les investissements dans le cadre du plan de développement rural hexagonal, le PDRH, en complément du financement du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER.

Les crédits du Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires, le FISIAA, s’élèvent seulement à 7,5 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 14,5 millions d’euros en 2009. Cette coupe dans le budget est difficilement compréhensible, car la crise que traverse le secteur devrait vous inciter, au contraire, à développer des aides visant à conforter l’ensemble de la filière, donc l’industrie agroalimentaire, et à la rendre plus compétitive.

Certes, l’État est resté présent dans quelques grands projets d’entreprises en 2007 et 2008, mais sur des montants relativement faibles. En 2009, le FISIAA a été rouvert aux PME, mais sans véritables moyens complémentaires et sans cofinancements possibles avec le FEADER. L’État est encore présent dans le domaine de la communication, comme les assises de l’agroalimentaire. Toutefois, pour tout le reste, ce sont bien les conseils régionaux, notamment, qui soutiennent la quasi-totalité des dossiers de modernisation des PME et apportent pratiquement seuls les cofinancements.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : le Gouvernement continuera-t-il à se désengager sur ce dossier ? Telle est l’interrogation de nombreux élus régionaux, mais également de tous ceux qui, sur les territoires, sont porteurs de projets.

M. Bruno Le Maire, ministre. Madame la sénatrice, j’apporterai deux réponses à vos interrogations.

Tout d’abord, l’avenir de l’agriculture française – cela n’a échappé à personne, mais je le redis clairement – se joue en Europe. Les crédits d’intervention dont dispose mon ministère sont de 2 milliards d’euros environ et les crédits d’intervention de l’Union européenne versés chaque année aux agriculteurs s’élèvent à près de 10 milliards d’euros… Si nous voulons être à la tête du mouvement de modernisation de la politique agricole commune – je le souhaite et je le manifeste en organisant une réunion le 10 décembre prochain –, il faut être irréprochable sur les règles européennes : on ne peut pas vouloir prendre la tête du mouvement de modernisation de l’agriculture européenne et ne pas respecter les règles européennes. De ce point de vue, je me félicite que le plan de 1,6 milliard d’euros ait été validé aussi rapidement par la Commission européenne. Cela résulte du travail très important que nous avons réalisé en amont avec la Commission pour nous assurer que les décisions que nous prenions étaient conformes.

Par ailleurs, je n’hésite pas à dire que la nomination de Dacian Ciolos, le nouveau commissaire européen à l’agriculture, est une bonne chose. Il connaît parfaitement les enjeux et les différentes visions de l’agriculture en Europe ; il aura à cœur de les concilier et de moderniser la politique agricole commune. Je l’ai déjà eu à plusieurs reprises au téléphone, et encore tout à l’heure. Il sera un partenaire à la fois équitable et coopératif, qualités que l’on peut attendre d’un commissaire européen.

J’ai parfaitement conscience que l’industrie agroalimentaire représente un enjeu stratégique pour la France : elle a dégagé, en 2008, près de 9 milliards d’euros d’excédent commercial. Peu d’industries en France sont capables d’avoir le même résultat. Il faut gagner en compétitivité ; c’est pour moi un sujet de préoccupation majeure. J’ai reçu mon homologue espagnol lundi dernier. Nous avons décidé de relancer, à l’échelon européen, le groupe chargé de réfléchir au renforcement de la compétitivité des industries agroalimentaires en Europe. La France doit y participer activement, afin de prendre les décisions nécessaires pour notre industrie agroalimentaire.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.

Je souhaite insister sur la nécessité d’aider l’ensemble des acteurs d’une même filière : bien sûr, les producteurs – ce que nous faisons ; les interventions d’aujourd’hui en témoignent –, mais également les industries agroalimentaires qui, notamment dans les régions les plus agricoles, représentent la colonne vertébrale de toute l’économie. Les petites et moyennes entreprises irriguent tout le territoire et leur disparition mettrait à mal l’ensemble de l’économie des régions agricoles.