Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Economie vendredi 8 juillet 2011.

Impôt sur les sociétés : pour une fiscalité juste

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l’application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d’ajustements.

Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée serait ouvert par exemple à la discussion sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé.

Les sénateurs socialistes n’ont eu de cesse, au cours du dernier projet de loi de finances pour 2011 et lors de l’examen de la Proposition de loi qu’ils ont déposée, de rappeler les situations et mesures injustes en matière d’impôt sur les sociétés qui existent en France.

Les propositions faites sont nombreuses : de l’abrogation de la niche fiscale sur le bénéfice mondial consolidé (BMC) dont le coût avoisine les 500 millions d’euros au seul bénéfice de quelques grands groupes comme Total et Vivendi, à la réduction nécessaire de l’écart de taux d’imposition entre les entreprises (aujourd’hui, en France, les PME sont beaucoup plus taxées à l’IS que les entreprises du CAC 40).

Si, en décembre dernier au Sénat, elles n’ont convaincu ni le Gouvernement, ni le rapporteur Philippe Marini - ces derniers ayant rappelé que le dispositif du BMC fonctionnait correctement et que « toucher à un tel régime serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris » -, elles semblent aujourd’hui recevoir un écho auprès du rapporteur Gilles Carrez.

Les socialistes agissent depuis plusieurs mois déjà pour réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté, rappelant que la fiscalité doit être l’outil de la solidarité nationale, juste et équitable.