Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mardi 14 février 2012.

Hydrocarbures de schiste : vigilance maximale


Voir en ligne : Sénateurs-socialistes.fr


Face à l’immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale.

Le débat concernant les hydrocarbures de schiste a fait son retour au Sénat
le 7 février 2012. Dans le cadre d’une question orale avec débat, Nicole
BRICQ a interrogé le Gouvernement sur le devenir des permis exclusifs de
recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011, dite « loi Jacob ».

Avec trois permis abrogés sur 64 déposés, le bilan est bien maigre, il l’est
d’autant plus que l’un des permis annulé a donné lieu à un recours. Force
est de constater que l’on cherche encore les avancée de la loi votée en
juillet dernier :

- Cette loi n’a rien réglé sur le fond, puisque la distinction entre
hydrocarbures conventionnels et non conventionnels n’est toujours pas opérée
dans les textes.
- La refonte du Code minier, promise par le Gouvernement pour plus de démocratie participative, n’est pas à l’ordre du jour du Parlement.
- Les failles du dispositif voté sont telles que les partisans de l’exploration et de l’exploitation reprennent l’offensive.

Sur ces interrogations légitimes, le gouvernement, soutenu par les sénateurs UMP, n’a apporté aucune réponse satisfaisante, se retranchant
systématiquement derrière la loi « Jacob », une loi qui pourtant a fait
preuve non seulement de son inefficacité mais aussi de son incapacité à
préserver l’avenir en optant pour des choix contraires à la protection de
l’environnement dans l’état actuel de nos connaissances.

Plus que jamais, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance
maximale des élus et des citoyens afin d’éviter que se développe une
exploitation aux conséquences environnementales néfastes et avérées.