Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère des Affaires Sociales et de la Santé mardi 12 mars 2013.

Hôpital public : un atout pour nos territoires, au service des Français

LA STRATEGIE NATIONALE DE SANTE

Le 8 février dernier, le Premier ministre et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont lancé à Grenoble la Stratégie nationale de Santé. Cette dernière constitue le cadre de l’action portée par le Gouvernement en matière de Santé.

TROIS AMBITIONS MAJEURES

Anticiper l’avenir et nous préparer à affronter les défis nouveaux : le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de patients atteints de pathologies chroniques. En matière de soins mais aussi de recherche et de prévention nous avons la responsabilité de placer notre système de santé en mesure d’affronter ces grands défis.

Lutter contre les inégalités de santé. Elles ont augmenté ces dernières années. Nous ne pouvons nous résigner à ce que, à 35 ans, cadres et ouvriers aient des espérances de vie éloignées de 7 ans ; à ce que l’obésité infantile touche également dix fois plus les enfants d’ouvriers que ceux de cadres.

Préserver le financement solidaire de notre système de santé. Nous avons la responsabilité de garantir aux jeunes générations qu’elles pourront elles aussi bénéficier de ce bel héritage social.

UN PRINCIPE, UNE METHODE

Le gouvernement a fait le choix d’un principe : promouvoir une médecine de parcours ; et d’une méthode : s’appuyer sur les acteurs de terrain pour promouvoir les expériences réussies. La médecine de parcours, c’est très concrètement assurer que notre système de santé s’adapte à chaque patient et non plus l’inverse. Elle sera garante de qualité, de réduction d’inégalités et d’efficience.

Un comité des sages, dirigé par Alain Cordier, aura la charge de proposer avant la fin du mois de mai à Marisol Touraine les priorités opérationnelles pour mettre en oeuvre cette médecine de parcours, intégrer une démarche forte de prévention et lever les obstacles.

UNE POLITIQUE POUR NOS TERRITOIRES

Favoriser l’accès aux soins de tous les Français est l’un des objectifs majeurs de la politique de Santé du gouvernement. Les déserts se sont multipliés, dans nos campagnes, mais aussi nos banlieues : depuis 5 ans, 2 millions de Français supplémentaires sont touchés par la désertification médicale. Pour y faire face, plusieurs initiatives ambitieuses ont déjà été prises. Mais la prise en charge doit être cohérente sur l’ensemble des territoires, d’où la mise en place d’un service public territorial de santé.

LE PACTE TERRITOIRE SANTE

Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins dans les territoires

- 100% des étudiants en médecine accomplissent un stage en médecine générale

- 1 500 bourses d’engagement de service public à échéance 2017

- le financement de 200 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dés 2013

- la création d’un « référent installation » dans chaque ARS destiné à aider ces médecins dans leur projet d’installation dés 2013

Transformer les conditions d’exercice des professionnels et à renforcer l’attractivité des territoires

- Inciter davantage au travail en équipe par la mise en oeuvre d’une rémunération forfaitaire d’équipe dés 2013

- Renforcer le maillage universitaire de la médecine générale en soutenant le rapprochement des maisons de santé et des facultés de médecine

- Accélérer le recours à la télémédecine

- Accélérer les transferts de compétences afin d’optimiser la mobilisation des professionnels.

Investir dans les territoires isolés

- Garantir l’accès aux soins urgents en moins de trente minutes à tous les Français d’ici 2015

- Faciliter l’appui des professionnels hospitaliers et salariés auprès des structures ambulatoires

- Pour les hôpitaux de proximité en situation difficile, les ARS pourront apporter leur appui dans les stratégies de recrutement ou de restructuration

- Conforter les centres de santé là où ils constituent déjà la réponse adaptée aux besoins de santé ou, le cas échéant, permettre leur développement

UN SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE SANTE

Le parcours de soins suppose une bonne articulation entre la médecine de proximité et l’Hôpital. Ce parcours implique plusieurs acteurs.

Afin de moderniser et renforcer les politiques publiques en santé à l’échelle de nos territoires, nous définirons le service public territorial de santé qui comprendra des missions de service public, telles que les actions de santé publique (prévention, vaccination, éducation sanitaire, information…), la permanence des soins, l’organisation territoriale, l’enseignement et la recherche.

Ce service public à l’échelle des territoires, associera l’ensemble des acteurs d’un même territoire, autour d’objectifs de santé publique et de réduction des inégalités de santé. L’objectif est de faire coopérer l’ensemble des acteurs impliqués.

UN HOPITAL PUBLIC FORT DES MESURES PRISES DES L’ETE DERNIER

Avancement de la date de versement des fonds
aux hôpitaux, pour soulager leur trésorerie Sécurisation des financements des établissements de santé titularisation des contractuels de la fonction
publique hospitalière permettre aux agents de conserver leurs droits
à RTT engrangés sur leur CET création d’un nouveau statut des cadres
hospitaliers comportant une revalorisation de leur rémunération
Réintroduction de la notion de « service public hospitalier » dans la loi Fin de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé

Possibilité pour les CHR d’émettre des billets de trésorerie (proposée par un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale) amélioration de la retraite des praticiens temps
partiel et attachés temps plein

TOURNER LA PAGE DE LA LOI HPST ET RETABLIR LA CONFIANCE A L’HOPITAL

Marisol Touraine a présenté le 4 mars dernier 13 engagements pour rétablir la confiance à l’hôpital public, qui a été sacrifié ces dix dernières années. Parallèlement à la construction d’un service public territorial de Santé et à la réintroduction du « service public hospitalier » dans la loi, il s’agira de :
Moderniser le financement de l’hôpital :

- en en finissant avec le « tout tarification à l’activité » et en instaurant une tarification de parcours et au service de la qualité. C’est un nouvel âge de la tarification hospitalière qui s’ouvre.

- en créant des Schémas Régionaux d’Investissement en Santé (SRIS). 45 milliards d’euros seront investis dans nos hôpitaux au cours des dix prochaines années. Dès juillet, les agences régionales de santé devront avoir recensé leurs besoins régionaux et transmis un schéma régional d’investissement en santé.

- en consacrant 80 millions d’euros aux territoires de soins numériques dans le cadre des investissements d’avenir

Renforcer la démocratie à l’hôpital

- en renforçant avant l’été 2013 les compétences de la Commission Médicale d’Etablissement

- en dressant, avant la fin de l’année 2013, un bilan des « pôles » hospitaliers

- en renforçant dés 2013 la place des usagers dans la vie des établissements (création d’un comité technique des usagers dans les grands établissements, et d’une mission sur la place des usagers à l’hôpital) et en associant l’expertise des élus à la définition des projets d’établissements
Rénover le dialogue social :

- en créant un observatoire du dialogue social et en lançant une concertation qui aboutira à l’automne 2013

- en mettant en place avant l’été 2013 une section médicale au CHSCT

- en renforçant avant l’été 2013 les missions des commissions paritaires régionales

- en consacrant une enveloppe dédiée aux contrats locaux d’amélioration des conditions de travail

- en organisant une meilleure consultation de la commission des soins infirmiers