Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Environnement jeudi 12 février 2009.

Grenelle de l’environnement


Voir en ligne : PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT


Le 10 février dernier, par un vote sans appel, 312 voix pour et aucune contre, le Sénat a envoyé un signal fort de soutien à la démarche originale et aux orientations fortes du Grenelle de l’environnement en faveur d’un modèle de développement plus respectueux des équilibres écologiques et sanitaires. Au-delà, et c’était le sens des interventions des sénateurs socialistes, le Grenelle constitue une formidable opportunité pour notre économie, a fortiori dans le contexte de crise structurelle que nous subissons depuis de nombreux mois. En France, l’ADEME, dont est issue la secrétaire d’Etat à l’écologie, estime ainsi que la réalisation des objectifs du Grenelle aurait un effet positif de deux points de PIB en 2020. Un sondage réalisé en janvier pour France Nature Environnement confirme que les Français demeurent convaincus que développement économique et protection de l’environnement sont complémentaires. En outre, 80 % des personnes interrogées pensent que l’investissement dans les activités vertes peut participer au soutien de l’économie et de l’emploi.

Les débats de la Haute Assemblée ont été denses, constructifs et ont contribué à enrichir de façon significative le texte issu de l’Assemblée nationale. Sur les 825 amendements déposés, 263 amendements ont été adoptés, dont 86 provenaient du groupe socialiste, la contribution la plus importante du Sénat. Pour donner corps à l’excellence environnementale, que les socialistes défendent depuis plusieurs années, et qui vise à faire de la France l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de l’Union européenne d’ici à 2020, les sénateurs socialistes ont ainsi obtenu de nombreuses avancées (voir les fichiers joints pour le détail de toutes les mesures). Une fois n’est pas coutume, le travail parlementaire a été pleinement respecté. L’urgence écologique réclamait en effet la patience de la précision législative, dans une ambiance constructive et apaisée. Pendant deux semaines et plus de cinquante heures d’échanges, après des dizaines d’auditions et de longues heures de réunion, les débats en séance publique et le droit d’amendement ont montré toute leur pertinence, leur utilité et leur légitimité, contrairement à ce que voudrait faire croire le Gouvernement dans son projet de loi organique de réforme constitutionnelle qui vise à museler l’opposition parlementaire.

Malheureusement, il est à craindre que ces avancées ne restent, dans une large mesure, que de simples promesses. Le contrat du Grenelle, fondé sur la confiance, entre l’État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations, renforcé par le vote quasi unanime de l’Assemblée nationale le 21 octobre 2008, se trouvait au même moment remis en cause et est aujourd’hui plus que jamais ébranlé. Le budget de la nation pour 2009 ne traduit en effet en rien les engagements pris. Par ailleurs, les diverses dispositions des lois de finances rectificatives ne font qu’affaiblir les ambitions du Grenelle dans les faits et menacent gravement les futures mesures concrètes du Grenelle 2. Cette contradiction permanente entre les engagements et les moyens, que la disparition unilatérale de la taxe professionnelle symbolise avec la force de l’évidence, met gravement en danger l’équilibre et le dynamisme des collectivités locales. Elles sont pourtant les partenaires clés qui permettront de donner une réalité territoriale aux mesures du Grenelle et d’accélérer le changement des comportements par l’intermédiaire de leurs investissements qui représentent près de 75% des investissements publics.

Le vote favorable des sénateurs socialistes est donc un vote, pour reprendre les mots de Daniel Raoul qui s’est exprimé en conclusion des débats au nom du groupe socialiste, qui « nous oblige et qui annonce une attention tenace et sans faille de notre part, bref, une vigilance démocratique qui fera honneur au Parlement ».