Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média vendredi 9 octobre 2009.

Grenelle de l’environnement : fin du consensus

publié le 09/10/2009

Grenelle 1 avait été adopté à la quasi-unanimité en juillet par les parlementaires. Grenelle 2, en revanche, a eu plus de mal à passer. Devant le Sénat, hier (jeudi 8 octobre), le texte a été adopté avec les seules voix de la majorité.
Grenelle de l’environnement : fin du consensus
Au Sénat, Grenelle 1 et Grenelle 2 n’ont pas du tout reçu le même accueil... Crédit photo : © Danielle Bonardelle - Fotolia.com

« Nous sommes extrêmement déçus » a déclaré hier le Vert Jacques Muller, dont le parti a choisi l’abstention. Son principal reproche : des « reculs graves notamment en matière de biodiversité ». Certes, « nous ne jetterons pas le bébé avec l’eau du bain, fût-il chétif à la naissance », a ajouté le sénateur. Mais pour lui, le compte n’y est pas. Comme pour l’opposition PS-PCF.
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MOTS-CLES :
Grenelle Environnement, Grenelle 2, Sénat, Verts, PS, RDSE, UMP

Celle-ci dénonce « des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1 ». C’est donc tout naturellement qu’elle a voté contre le projet de loi. « Le manque d’engagements financiers du gouvernement » a été particulièrement souligné par les sénateurs socialistes Odette Herviaux et Bariza Khiari. « Le Grenelle 1 a été revu à la baisse », a quant à elle estimé la communiste Evelyne Didier.

Et le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité PRG) s’est abstenu, décrivant « une boîte à outils inutilisable », déplorant une « sur-réglementation », et fustigeant des « mesures pas claires ».

La majorité vote… sans enthousiasme

Cela dit, dans les rangs de la majorité, l’adoption s’est faite sans conviction. « Notre pays aura la capacité de financer les mesures de ce texte ? », s’est par exemple inquiété Alain Vasselle (UMP). Les mesures concernant les collectivités locales ont particulièrement crispées les débats, à seulement quelques mois des élections régionales (mars 2010).

Grenelle 2 est la concrétisation des orientations définies par Grenelle 1. Découpé en sept chapitres (bâtiment et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé, déchets et gouvernance) et une centaine d’articles, il prévoit de nombreuses dispositions aussi diverses que variées : obligation de déclarer les nanoparticules, interdiction de publicité pour les pesticides destinés aux jardiniers amateurs, modulation des prix des péages pour les camions, création de corridors écologiques, obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d’établir un bilan environnemental, amélioration de la performance énergétique des bâtiments…

Les sénateurs ont par ailleurs apporté leur pierre à l’édifice : interdiction des téléphones portables pour les élèves des écoles maternelles, primaires et des collèges, et expérimentation des péages urbains pendant trois ans dans les villes de plus de 300 000 habitants, principalement. Sans oublier le rétablissement de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France pour les permis de construire en zone protégée, qui avait été supprimé dans le cadre du Grenelle 1 sous la pression des députés et du gouvernement.

Reste maintenant à l’Assemblée nationale à examiner le texte.

Yann Cohignac