Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Environnement jeudi 4 octobre 2007.

Grenelle de l’Environnement


Voir en ligne : Totalité du débat :


Mme Odette Herviaux. - Organisations écologistes, associations de défense des consommateurs, organisations syndicales, entreprises et milieux agricoles, tous ont désormais, à des degrés divers, compris que le développement durable n’est pas seulement une contrainte, mais aussi une véritable opportunité économique. Le Grenelle de l’environnement a permis le lancement d’un grand débat national entre des acteurs qui se parlaient peu. Nous pouvons nous en féliciter, mais attendons de connaître les décisions qui seront prises fin octobre avant de crier victoire.

Représentante de l’ARF, j’ai été également auditionnée ; j’ai fait part de la principale crainte des collectivités : que des responsabilités supplémentaires leur soient transférées sans les moyens correspondants. Les régions se sont engagées dans la promotion du développement durable depuis de nombreuses années : avec une augmentation moyenne de leur budget environnement de 20 %, elles ont participé à la mise en place d’" agendas 21 ", soutenu la mise aux normes HQE des bâtiments, initié des politiques d’aide aux économies d’eau et d’énergie, aux agricultures respectueuses de l’environnement, promu les repas bio dans les lycées ou encore développé les TER. Autant de mesures proposées par les groupes de travail du Grenelle de l’environnement, ce qui démontre le rôle moteur des collectivités territoriales.

Encore faudrait-il que votre Gouvernement valorise réellement leurs actions, en clarifiant les compétences de chacun des niveaux de collectivité ...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission. - Ce ne sera pas facile !

Mme Odette Herviaux. - ...et en leur donnant des moyens suffisants. Espérons que ce sera le cas lors des journées de débats décentralisés ! Il faut notamment mettre fin aux contradictions les plus flagrantes en matière de financement des collectivités : plus les régions encouragent le développement des transports collectifs, moins elles perçoivent de TIPP, dont une part leur est affectée !

M. Jean Desessard. - Très bien !

Mme Odette Herviaux. - De même, nous devrons engager une réflexion sur la prise en charge des surcoûts sociaux et environnementaux. Qui devra payer : le consommateur, les entreprises, la grande distribution ? Tôt ou tard, il faudra reconsidérer le principe pollueur-payeur pour remonter jusqu’à la source des profits.

J’espère que les contributions de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF, qui n’a pas pu remettre ses propositions à temps, seront prises en compte. En effet, ce n’est qu’à travers les collectivités territoriales que le développement durable deviendra réalité. La réorientation de notre modèle de développement passe par une revitalisation de la décentralisation.

En attendant, nous devons accélérer l’exécution des contrats de projets et les compléter pour renforcer les actions en faveur du développement durable. En effet, lors de la négociation, l’Etat avait baissé son budget de 50 %.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État. - 20 % !

Mme Odette Herviaux. - Une plus grande cohérence des diverses politiques publiques est indispensable. N’y a-t-il pas urgence à signer le décret d’application du dispositif favorisant le traitement des déchets ménagers par méthanisation, pris à l’initiative de M. Pastor en loi de finances rectificative pour 2006 ? N’y a-t-il-pas urgence à accélérer les démarches administratives pour faciliter les projets de méthanisation dans le circuit agricole ?

On a trop peu évoqué dans les débats la dimension européenne, voire internationale avec l’OMC, des politiques environnementales. Pourtant, la redéfinition de la PAC l’an prochain aura des conséquences importantes sur notre agriculture. Par exemple, la suppression des jachères, à laquelle même les chasseurs se déclarent opposés, ne favorisera pas la biodiversité. Du Gouvernement, dépendront le maintien de nos exploitations et l’aménagement équilibré de nos territoires. En revanche, la régionalisation des aides peut encourager une approche plus équilibrée. Une politique offensive sur les productions génétiquement modifiées -moratoire ou loi, c’est une grande responsabilité lorsque la biodiversité n’a jamais été aussi menacée- suppose un soutien actif aux productions certifiées et filières respectueuses de l’environnement.

Enfin, M. Lise, retenu, m’a chargé de vous transmettre ses observations. Les élus de l’outre-mer regrettent d’avoir été tenus à l’écart de ce Grenelle de l’environnement. Leur participation paraissait pourtant évidente, compte tenu de la riche biodiversité de leurs territoires et de la situation préoccupante créée aux Antilles par l’usage de pesticides. Le conseil général de la Martinique a développé des actions en faveur du développement durable avec la signature d’un " agenda 21 ", des politiques de gestion de la biodiversité ou encore l’organisation d’un colloque international sur le réchauffement climatique. Ces initiatives locales doivent être prises en compte.

Pour conclure, les moyens politiques et financiers alloués devront rapidement être précisés.

Si vous vous engagez vers ce qui nous paraît être la bonne voie, les collectivités territoriales seront à vos côtés pour réussir le pari du développement durable et mon groupe s’en réjouira, tout en restant, comme cela est son rôle, très attentif à l’évaluation. (Applaudissements à gauche)