Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués mercredi 10 octobre 2007.

Grenelle de l’Environnement

Lors de son intervention au cours du débat public organisé le 4 octobre dernier au Sénat autour du Grenelle de l’environnement, Odette Herviaux a insisté sur deux aspects importants : le rôle des collectivités locales et la question agricole dans le cadre européen.

" Il s’agit de faire face à plusieurs défis qui nous imposent de modifier nos comportements et de réorienter notre modèle de développement. Nous avons une obligation de réussite, qui dépasse les clivages politiques et impose de mobiliser tous les talents.

L’une de nos principales craintes, à nous, représentants des collectivités locales, est de vous voir transférer des responsabilités supplémentaires sans moyens adéquats, et je ne parle pas seulement des moyens financiers. Dans ces domaines, comme dans beaucoup d’autres, une sorte de " politique par la preuve " démontre le rôle stratège de nombre de collectivités et confère ainsi aux régions et aux départements une responsabilité importante. Encore faut-il que le Gouvernement reconnaisse et valorise réellement leurs actions et leur place, en clarifiant les compétences de chacune de ces collectivités et en leur donnant les moyens de mener à bien leurs missions. La réorientation de notre modèle de développement ne passera que par une revitalisation de la décentralisation.

En attendant, il faudra accélérer l’exécution des contrats de projets et, peut-être, envisager la négociation de compléments à ces contrats pour renforcer les actions en faveur d’un développement et d’un aménagement plus durables ; je vous rappelle que lors de la négociation, l’État, en l’occurrence le ministère de l’aménagement du territoire, avait diminué son budget de 50 % sur cette ligne.

Les grandes tendances et les orientations des politiques environnementales dépendent également de la communauté européenne, voire de l’international à travers l’OMC, surtout dans le domaine des productions agricoles, et cette dimension a parfois été peu ou pas présente lors des premiers débats.

Pourtant, l’année prochaine va voir se dessiner les nouvelles propositions concernant la PAC, et les orientations prises auront un impact très fort sur l’avenir de notre agriculture. Il n’est pas sûr, par exemple, que la suppression des jachères aille dans le bon sens en ce qui concerne la biodiversité. Même les chasseurs ont fait connaître leur opposition à leur suppression totale.

De la volonté du Gouvernement dans les négociations dépendra le maintien ou non d’un grand nombre de nos exploitations et l’aménagement équilibré de nos territoires. La régionalisation des aides pourrait contribuer à favoriser une approche plus équilibrée des soutiens en les adaptant aux enjeux environnementaux et économiques locaux et en encourageant davantage toutes les formes de production qui vont dans le sens du développement durable.

Une politique offensive à l’égard des productions génétiquement modifiées, prenant la forme d’un moratoire ou d’une loi - le Gouvernement en prendra la responsabilité à un moment où la biodiversité n’a jamais été autant menacée - suppose un soutien actif aux productions certifiées et aux réseaux oeuvrant pour la promotion des filières respectueuses de l’environnement, de la diversité, de la santé et des équilibres Nord-Sud. "