Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Grenelle 2 : pourquoi les sénateurs socialistes ont voté contre

Paris, le 9 octobre 2009

Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi Grenelle 2 en dénonçant une absence de cohérence par rapport aux engagements affichés. Depuis le début du processus législatif, ils ont en effet assumé toutes leurs responsabilités afin d’atteindre les objectifs ambitieux issus des travaux du Grenelle de l’environnement. C’était ainsi qu’il fallait interpréter leur soutien au « Grenelle 1 ». Le Gouvernement n’a hélas pas tenu ses promesses et entretient la confusion en soumettant un texte déjà dépassé puisqu’il est examiné avant la loi de finances (suppression de la taxe professionnelle et mise en place de la taxe carbone) et la réforme territoriale.

Sur les chapitres qui concernent l’agriculture et la biodiversité, même si certaines mesures ont été retenues – notamment l’interdiction de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les zones où le public pourrait y être très sensible, par exemple les écoles ou les hôpitaux –, aucun des amendements de fond qu’Odette Herviaux a proposés n’a été adopté. Le projet de loi de finances pour 2010 fait par ailleurs apparaître que le Gouvernement a prévu, pour le budget de l’agriculture, le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires – environ 730 – ou encore la quasi-stabilité des crédits pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Plus généralement, le PLF 2010 n’est pas grenello-compatible. Le Parlement se trouve ainsi confronté à l’adoption de nouveaux engagements dans le Grenelle 2 que l’État sera incapable de financer. Dans ce contexte, encore une fois, le Gouvernement se défausse sur les collectivités territoriales tout en les asphyxiant financièrement à travers la suppression de la taxe professionnelle et en obligeant, par exemple, les régions à affecter toute augmentation de la TIPP au financement des projets du Grenelle, tels que les lignes à grande vitesse, qui relèvent pourtant de la seule compétence de l’État.
Ce transfert de charges est d’autant plus inacceptable qu’il s’accompagne de la volonté clairement affichée par le Gouvernement de procéder à une recentralisation brutale et à une confiscation de la démocratie écologique.

En votant contre le Grenelle 2, les sénateurs socialistes se sont autant opposés à l’« écologie de droite » revendiquée par Madame Jouanno, libérale et centralisatrice, une « écologie plaisir » laissée à la libre appréciation des acteurs et des marchés, qu’à une méthode politique fondée sur la précipitation. Ils défendent au contraire une écologie pédagogique et solidaire, entre les citoyens et entre les territoires, au cœur d’un développement durable intégrant les préoccupations économiques et sociales, laissant respirer la démocratie locale et s’épanouir la décentralisation.