Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Environnement vendredi 17 juillet 2009.

Grenelle 1 : Bilan de la seconde lecture au Sénat

Pour son dernier passage au Sénat, les sénateurs socialistes ont à nouveau obtenu
des avancées significatives, avec des signes forts en direction des collectivités locales.

En matière de logements, ils ont obtenu le vote d’une disposition qui permettra la rénovation prioritaire des logements sociaux dont les locataires paient les factures énergétiques les plus lourdes.

Contre l’avis du gouvernement et de l’UMP, ils ont réussi à imposer un amendement permettant d’ouvrir une enveloppe de prêts à taux privilégiés au bénéfice des collectivités territoriales qui engagent un programme de rénovation énergétique de leurs bâtiments.

Des collectivités locales qui ne devraient plus être écartées non plus des discussions relatives à l’implantation des antennes-relais, puisque sous l’impulsion des socialistes là encore, le gouvernement et la majorité se sont ralliés à la nécessité de renforcer la concertation entre les opérateurs de téléphonie mobile et les pouvoirs publics, au moyen de chartes locales. Dans ce même article 37 relatif à la prévention des risques, un amendement en apparence anodin est venu renforcer le dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques : l’Etat sera pleinement responsable, il a désormais une obligation de résultat.

On le sait, les collectivités seront mises à contribution pour le Grenelle. A l’aube d’une réforme de la fiscalité locale qui réduira sensiblement leurs ressources, les sénateurs ont souhaité que leur rôle soit reconnu. Le gouvernement ne peut pas continuer de prendre des engagements et en faire porter les conséquences budgétaires sur les collectivités.

Les sénateurs socialistes ont voté pour le texte, en donnant rendez-vous à la majorité pour le Grenelle 2, une majorité singulièrement absente de ses bancs au cours des débats.