Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Education jeudi 25 septembre 2003.

Fonds sociaux des établissements scolaires

Question écrite Nº 09162 du 25/09/2003 page 2883 avec réponse posée par HERVIAUX (Odette) du groupe socialiste .

Mme Odette Herviaux attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur la situation préoccupante des dotations allouées aux établissements du second degré en ce qui concerne les fonds sociaux. Le fonds social lycéen ou le fonds des cantines ont prouvé leur utilité dans de nombreux établissements en permettant d’aider les familles qui en faisaient la demande pour le paiement des frais inhérents à la scolarité des enfants. Les établissements utilisaient ces sommes pour aider la famille à payer les frais de cantine, l’achat de livres ou de l’outillage nécessaire. Malheureusement, les sommes versées aux établissements sont quasi inexistantes et ne permettent plus aux parents d’être soutenus financièrement. Il serait regrettable que des enfants subissent les conséquences de cette pénurie, car il est à craindre que des familles les retirent de la demi-pension. Elle souhaite donc connaître ses projets en ce qui concerne les aides aux familles les plus nécessiteuses, afin de préserver l’accès aux services de restauration pour tous, sans discrimination.

Ministère de réponse : Jeunesse - Publiée dans le JO Senat du 27/11/2003 page 3458.

En 2002, deux délégations de crédits ont été effectuées au titre des fonds sociaux (fonds social collégien, fonds social lycéen et fonds social pour la cantine) : la première en avril 2002 d’un montant de 32 338 711 euros, la deuxième en octobre 2002 d’un montant de 11 450 000 euros, soit 43 788 711 euros au total pour l’année 2002. En 2003, deux délégations de crédits ont également été effectuées au titre des fonds sociaux : la première en janvier 2003 d’un montant de 16 355 224 euros, la deuxième en juin 2003 d’un montant de 40 364 996 euros, soit 56 720 220 euros au total pour l’année 2003. Les crédits fonds sociaux ont donc été l’objet d’une augmentation de 12 931 509 euros en 2003 par rapport à 2002, soit une progression de 22,80 %. Afin d’obtenir un gestion saine et rigoureuse, la présence de reliquats dans un grand nombre d’établissements a été prise en compte. Il a ainsi été demandé aux recteurs d’académie de répartir ces crédits de manière ciblée en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements afin de privilégier les situations faisant apparaître les besoins les plus manifestes de crédits. Par ailleurs, les recteurs sont invités à veiller personnellement à la bonne information des établissements et à ce qu’en leur sein une attention particulière soit apportée à la situation des élèves les plus démunis, notamment en ce qui concerne l’accès à la restauration scolaire.