Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mardi 6 septembre 2016.

Financement de la transition énergétique La France confirme l’ambition d’émettre la première obligation « verte » souveraine

vendredi 2 septembre 2016

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République François HOLLANDE lors de son allocution du 25 avril 2016 à l’occasion de la 4ème Conférence environnementale, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat et Michel SAPIN, Ministre de l’Économie et des Finances, annoncent conjointement que la France lancera la première obligation souveraine « verte » (« green bond ») dès l’année prochaine, sous réserve des conditions de marché.

Cette opération de plusieurs milliards d’euros a vocation à financer notamment les investissements verts du 3ème programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne.

Pour Ségolène ROYAL, « La France confirme son rôle moteur dans la continuité des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre dernier, en devenant le premier État au monde à émettre un emprunt d’État vert ».

Pour Michel SAPIN, « L’arrivée de l’État français sur le marché des obligations vertes permettra d’en accélérer le développement pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique ».

Un groupe de travail interministériel sera créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations qui s’inscriront dans le programme de financement de l’État mis en oeuvre par l’Agence France Trésor pour 2017.