Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie vendredi 27 juin 2014.

Fin de l’utilisation de sacs plastiques non réutilisables au 1er janvier 2016

26 juin 2014


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« Biodiversité : Ségolène Royal met fin à l’utilisation de sacs plastiques non réutilisables (et à la pollution qu’ils entraînent) au 1er janvier 2016. Des emplois à créer en France pour produire des sacs biodégradables »

L’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, réunie cette semaine à Nairobi, a, de nouveau, alerté sur l’ampleur des dégâts générés par le rejet de déchets plastiques dans les océans qui constituent une menace pour la vie marine, le tourisme et la pêche et sont estimés au moins à 13 milliards de dollars.

Lors de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a fait adopter la fin de l’utilisation des sacs plastiques non réutilisables à compter du 1er janvier 2016.

Parallèlement, la production en France de sacs biosourcés ou compostables sera encouragée.
- Ségolène Royal souhaite ainsi donner plus de force aux comportements
responsables déjà bien ancrés dans les pratiques des consommateurs.
- Les grandes surfaces ont engagé depuis des années un retrait progressif des sacs plastiques à usage unique en caisse, dont le nombre est passé de 10 milliards à 700 millions, entre 2002 à 2011. La date limite du 1er janvier 2016 permettra d’y mettre fin.
- En caisse, seuls des sacs plastiques réutilisables (plus épais) ou en matière papier pourront être utilisés (à titre gratuit ou non).
- Pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes etc.), cette mesure constitue une opportunité de valoriser les entreprises qui fabriquent de nouveaux sacs biodégradables et compostables, alors que 90% des 12 milliards de sachets plastiques dits « fruits et légumes » sont importés depuis l’Asie.

Ségolène Royal recevra prochainement les entreprises innovantes qui fabriquent des sacs biodégradables et compostables, pour les encourager à investir.