Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt mardi 1er décembre 2015.

Extension des mesures de réductions d’impôts aux produits transformés ou conditionnés

Comme nous nous y étions engagés suite au Rapport de Guillaume Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire notamment, le Gouvernement a pris la mesure permettant de faciliter les dons alimentaires concernant les fruits et légumes, et pommes de terre transformés, dans le même état d’esprit que ce qui a été fait les années précédentes sur le lait (en 2013), et les œufs (en 2014), à l’occasion du lancement, ce jour, de la campagne annuelle des Restos du Cœur ce jour.

A l’occasion du lancement de la 31ème campagne des Restos du Cœur, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement et Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, auprès de Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des femmes, ont annoncé que l’Etat allait élargir le champ des réductions d’impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. Il s’agit là d’une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’une réduction d’impôts que dans le cas d’un don de produits bruts à des associations.

Stéphane le Foll et Ségolène Neuville ont également présenté à cette occasion deux outils destinés à faciliter le don : un support pédagogique listant tous les moyens de donner aux associations et précisant les incitations fiscales correspondantes, et une cartographie en ligne des associations habilitées à recevoir les dons, pour faciliter la mise en contact avec les donneurs.

Durant leur visite, les Ministres ont tenu à saluer l’engagement des Restos du Cœur et plus généralement des associations, de leurs bénévoles et des donateurs au service des plus démunis. Ils ont réaffirmés que ces associations remplissaient une mission d’intérêt général primordiale.

Les ministres ont déclaré : « Après le lait en 2013 et les œufs en 2014, nous avons œuvré pour que cette possibilité soit désormais offerte pour les fruits, légumes et pommes de terre afin d’inciter encore d’avantage les agriculteurs à faire don de leurs produits. L’aide aux plus démunis est une indispensable preuve de solidarité alors que chaque année 4 millions de personnes font appel ponctuellement ou régulièrement à l’aide alimentaire. »

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