Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt jeudi 19 décembre 2013.

Etiquetage de l’origine de la viande en tant qu’ingrédient

18 décembre 2013


Voir en ligne : Ministère


Publication par la Commission du rapport sur l’étiquetage de l’origine de la viande en tant qu’ingrédient : Stéphane LE FOLL et Benoît HAMON demandent une initiative législative de la Commission en faveur des consommateurs

La Commission européenne a adopté le rapport attendu depuis le mois d’octobre sur l’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés. Contrairement aux engagements que la Commission avait initialement pris, ce rapport ne s’accompagne d’aucune proposition législative permettant de répondre aux attentes des consommateurs et des professionnels de la viande qui demandent de manière constante que l’origine de la viande dans les plats cuisinés, soit clairement indiquée.

Cette exigence est un élément déterminant de réconciliation des consommateurs avec leur alimentation, et au-delà, avec l’Union européenne dans sa mission de protection des Européens. C’est en effet la réglementation européenne qui s’impose à tous les Etats membres en la matière et les consommateurs attendent légitimement que l’Union européenne prenne des initiatives allant dans le sens de leurs
demandes.

Comme le rapport le souligne, 90% des consommateurs sont en faveur d’un tel étiquetage. Pourtant, sans être conclusif, le rapport se borne à présenter trois scenarii, à en évaluer les coûts et à renvoyer le
débat devant le Conseil et le Parlement européen.

Le rapport insiste fortement sur les supposés coûts générés par cette mesure en évoquant des estimations qui doivent être interrogées. Pour la France, il avait été établi que le coût de mise en œuvre de la traçabilité de l’origine de la viande bovine fraiche avait généré un surcoût inférieur à 5%. Selon le rapport, en cas d’indication de l’origine de la viande ingrédient dans les plats préparés, le surcoût pour les opérateurs serait de 15 à 50%.

De la même manière, le rapport postule que l’étiquetage de la viande aurait un impact négatif sur la compétitivité et sur les échanges au sein de l’Union européenne. Pour Stéphane LE FOLL et Benoît HAMON, l’indication de l’origine de la viande doit a contrario être appréhendée comme un dispositif de valorisation des produits européens et non comme un élément visant à déstabiliser le marché intérieur.

Cet effort commun de vérité et de transparence doit, par ailleurs, permettre de sécuriser nos filières européennes. Les citoyens européens exigent cette mesure.

Les représentants de la Nation, tous partis confondus, ont
adopté dans le projet de loi consommation une disposition rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine de la viande en tant qu’ingrédient
. Le Parlement européen a d’ores et déjà voté en Commission ENVI un
amendement demandant à la Commission de proposer une initiative législative sur l’étiquetage de la viande en tant qu’ingrédient. Fort de cette légitimité, le gouvernement français mobilisera ses partenaires pour exiger de la Commission lors du prochain Conseil Agriculture une telle initiative législative.