Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 9 février 2012.

États Généraux de la démocratie territoriale : à l’écoute des élus locaux

Considérant que le Sénat - représentant constitutionnel des collectivités territoriales - devait être « au cœur du dialogue, restauré, entre l’État et les collectivités locales », Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a proposé la tenue des États Généraux de la démocratie territoriale pour recueillir les attentes et les propositions des 550 000 élus locaux sur leurs missions, leurs moyens ainsi que sur leurs relations avec l’État.

Un questionnaire anonyme est accessible depuis le 20 décembre 2011 sur le site internet du Sénat. Trente minutes environ suffisent pour répondre en ligne aux questions générales. Des questions complémentaires, de nature plus technique, sont également proposées aux élus qui le souhaitent. Enfin, un document peut être imprimé et adressé au Sénat par voie postale. Les réponses sont anonymes et peuvent être envoyées jusqu’au 6 mars 2012.

Des débats interrégionaux de restitution et d’échanges seront ensuite organisés à l’automne avant une conclusion nationale à Paris à la fin de l’année. Comme j’ai pu le rappeler à de nombreuses reprises au cours de la campagne sénatoriale, il ne saurait y avoir de réforme de l’organisation territoriale et de nouvelle étape dans la décentralisation sans associer très étroitement l’ensemble des élu-e-s qui œuvrent quotidiennement, et très souvent bénévolement, au service des entreprises, des associations, de leurs administrés.

J’appelle donc toutes les élues et tous les élus morbihannais, conseillers municipaux, adjoints, maires, délégués communautaires, représentants des intercommunalités, conseillers généraux, conseillers régionaux, à participer très largement à cette mobilisation démocratique qui contribuera à l’émergence de la République des Territoires.