Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Etat d’urgence et déchéance de la nationalité : 34 parlementaires nous ont déjà répondu

24 déc. 2015


Voir en ligne : Mediapart


Par stéphane alliès

Pour ou contre l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution et la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables de terrorisme ? Ce débat sera discuté au Parlement en février 2016. Comme nous jugeons le sujet décisif, il nous apparaît tout aussi important que chaque parlementaire puisse expliquer son choix à venir. Ce 29 décembre, ils sont 34 (sur 925) à nous avoir répondu.

Depuis que notre courrier électronique est parti ce 24 décembre à midi, à 13h06 exactement, sur la boîte aux lettres des 925 parlementaires qui se réuniront pour réformer, ou pas, la constitution française à Versailles, lors d’un parlement réuni en congrès, qui se réunira d’ici la fin du premier semestre 2016, les premières réponses ont commencé à nous parvenir.

Comme pour la loi sur le mariage pour tous avec les députés (lire ici notre article et voir notre carte d’alors), il nous est apparu important qu’un maximum de parlementaires prennent individuellement position et en toute transparence sur le sujet de la réforme constitutionnelle à venir.

Cette première salve de courriels a été lancée à une période où beaucoup d’élus sont partis en vacances. Nous avons dans la foulée reçu une soixantaine de réponses automatiques nous expliquant que notre demande sera “traitée” à la rentrée de janvier. Et aussi quelques mauvaises adresses, que nous allons rectifier. Il y a enfin une poignée de sénateurs qui ne communiquent pas d’adresse électronique, et qu’il va falloir dénicher.

Nous effectuerons une relance plus méthodique au retour des vacances, quand nos effectifs nous permettront d’être plus efficaces. Nous relancerons autant de fois que nécessaire ceux qui s’abstiennent de répondre, afin d’obtenir un maximum d’éléments permettant de fixer l’état du paysage politique. Nous publierons alors également les explications de vote qu’ils nous auront envoyées.

Faute de réponse de leur part, ce que nous ne pouvons imaginer, nous recenserons alors parmi les parlementaires les positions publiques des uns et des autres. Ce week-end, on a ainsi pu voir l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault 3 s’élever contre la déchéance de nationalité, comme les anciens ministres Benoît Hamon 3 ou François Lamy 3 (une recension parmi les élus de gauche est faite ici 3, au-delà des parlementaires), tandis que d’autres députés socialistes se sont affirmés en faveur du texte (lire ici 3).

Pour information, le seuil des 3/5es du parlement nécessaires pour adopter la révision constitutionnelle équivaut à 555 élus. Et à l’inverse, il faut 370 parlementaires votant non pour que le texte soit rejeté.

A 15h30 ce 29 décembre, ils sont déjà trente-quatre à avoir pris le temps de nous répondre personnellement, et nous les en remercions.
Il y a ceux qui sont résolument pour, comme les sénateurs Philippe Bonnecarrère (UDI), Pierre Medevielle (UDI), Jean-Jacques Lasserre (MoDem), Daniel Reiner (LR), Roger Karoutchi (LR) Michel Berson (PS), Maurice Vincent (PS), Jacques-Bernard Magner (PS), ou bien les députés François Rochebloine (UDI), Julien Aubert (LR), Denis Jacquet (LR), François Scellier (LR), Olivier Carré (LR), Frédéric Lefebvre (LR), Georges Fenech (LR) ou Frank Marlin (LR). Ce dernier résume assez bien le sentiment général : « Dès lors où une personne binationale trahit la République et la nation, elle ne peut qu’être déchue de la nationalité d’un pays dont elle rejette les valeurs. »
Il y en a aussi qui sont surtout pour la déchéance de nationalité, mais attendent d’en savoir plus sur l’état d’urgence et « la formulation du texte » (le député LR Marc-Philippe Daubresse), ou se disent déjà contre, comme le sénateur LR Patrick Chaize ou le député LR Eric Straumann, ce dernier estimant qu’une telle constitutionnalisation donne « le sentiment que nous cédons sous la menace ».

A l’inverse, il y a aussi ceux qui sont pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence, mais avouent leur doute sur la déchéance de nationalité et attendent de voir la tournure des débats parlementaires pour arrêter définitivement leur position, comme les sénateurs PS Odette Herviaux et Christian Manable.

D’autres sont résolument contre la déchéance de nationalité, mais sont aussi favorables à l’article sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence (les députés PS Florence Delaunay, Denys Robillard et Jean-Yves Leconte, ou la sénatrice PS Michelle Meunier), attendent de voir si « la formulation retenue » de l’article sur l’état d’urgence « est un plus pour les droits et libertés » (le député PS Pierre-Yves Le Borgn’) ou souhaitent que la loi soit complétée « conformément au très ancien engagement du président » par l’instauration du « droit de vote aux élections municipales des résidents étrangers domicilies régulièrement depuis cinq ans dans la commune » (le sénateur PS René Vandierendonck). A droite, le député LR Patrick Devedjian estime qu’une tel « projet fait apparaitre une alliance objective entre le gouvernement et le Front national », considérant ainsi que « la droite a tout intérêt à la faire apparaitre dans toute sa lumière en ne la cautionnant pas ».
Il y a enfin ceux qui se prononcent contre les deux articles soumis, comme la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) et les députés Jean-Pierre Grand (LR), Jérôme Lambert (PRG), Isabelle Attard (apparentée EELV), Barbara Romagnan (PS) ou Pouria Amirshahi (PS). Celui-ci, député des Français d’Afrique du nord et de l’ouest, est particulièrement virulent : « On est là dans l’ignominie, mais aussi dans la démagogie (…) Ainsi on aurait des français et des demi-français qui, pour le même crime, ne seraient pas jugés avec les mêmes peines ? C’est une gifle à la République. »

C’est justement parce que ce projet de révision constitutionnelle transcende les clivages partisans, ainsi qu’on peut déjà en avoir un aperçu, qu’il nous a semblé important que chacun puisse dire en conscience son point de vue. Pas seulement ceux qui occupent l’espace médiatique et s’engagent sur le sujet. Mais aussi tous ceux qui, plus anonymes ou plus désireux de rester en retrait, pourraient imaginer ne pas avoir à se positionner publiquement sur un sujet aussi fondamental.

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