Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média lundi 1er décembre 2008.

Ecotaxe, les Sénateurs socialistes bretons se mobilisent

Lors de l’examen de la mission budgétaire « Écologie, développement et aménagement durables », les neuf sénateurs socialistes bretons ont déposé sept amendements sur le texte issu de l’Assemblée nationale, relatif à la mise en œuvre de l’écotaxe, mesure retenue dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Ils ont notamment proposé que le plancher de la taxe soit abaissé de 0,025 à 0,015 € par kilomètre et systématiquement appliqué aux départements les plus périphériques. Ils ont également demandé que la modulation prenne en compte la faiblesse de l’offre alternative à la route et permette d’exonérer les véhicules de transport frigorifique.

Pour les départements les plus fragiles au regard de ces critères, ils ont suggéré un renforcement de la minoration des taux de 25 à 50 %. Ils ont aussi demandé que les collectivités locales soient pleinement associées à la définition, chaque année, des taux en vigueur et des modulations prévues. Ils ont enfin réclamé que le coût de la collecte de la taxe soit encadré, pour limiter les dérapages dus à la gestion privée.

Taxe modulée pour territoires excentrés
Le gouvernement n’a retenu dans l’immédiat qu’une seule de leurs propositions : la rédaction d’un rapport avec étude d’impact par région et évaluation du coût de la collecte, à remettre à la commission des finances et à celle chargée des transports. Une modulation suffisamment équilibrée de la taxe devra être recherchée, à la lumière de l’étude d’impact promise pour décembre 2009, pour mieux tenir compte des handicaps que connaissent les territoires excentrés.