Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média lundi 1er décembre 2008.

Ecotaxe : la mobilisation se poursuit

Le projet de taxe transport examiné par le Parlement suscite toujours une forte opposition de la Bretagne, pénalisée par son éloignement et l’importance de transport dans son industrie.

Lors de l’examen de la mission budgétaire au Sénat, les sénateurs socialistes bretons se sont mobilisés sur l’enjeu de l’écotaxe, mesure retenue dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Les neuf sénateurs socialistes bretons ont déposé sept amendements pour que cette taxe permette de « véritablement concilier respect de l’environnement, aménagement du territoire, justice fiscale et efficacité économique ».
Ils ont ainsi proposé que le plancher de la taxe soit abaissé de 0,025 à 0,015 € par km et systématiquement appliqué aux départements les plus périphériques.

Ils ont également demandé que la modulation prenne en compte la faiblesse de l’offre alternative à la route et permette d’exonérer les véhicules de transport frigorifique. Pour les départements les plus fragiles au regard de ces critères, ils ont suggéré un renforcement de la minoration des taux de 25 à 50%. Ils ont aussi demandé que les collectivités locales soient pleinement associées à la définition, chaque année, des taux en vigueur et des modulations prévues. Ils ont enfin, réclamé que le coût de la collecte de la taxe soit encadré pour limiter les dérapages dus à la gestion privée. Le gouvernement n’a retenu dans l’immédiat qu’une seule de leurs propositions, celle qui prévoit la rédaction d’un rapport avec étude d’impact par région.

De son côté, une délégation des acteurs économiques bretons (Médef, chambres consulaires et associations patronales) a également rencontré les sénateurs de la majorité. Ils ont souligné les « graves conséquences » que cette taxe ferait subir à l’emploi : 120 millions d’euros par an, « c’est le coût de 5000 emplois », soulignent-ils. Ces acteurs économiques bretons attendent, maintenant, des « résultats concrets » des échanges que les sénateurs ont actuellement avec le gouvernement.