Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mercredi 18 décembre 2013.

Economie maritime : la France passe à l’offensive

16 décembre 2013

La France est l’un des plus grands espaces maritimes du monde : elle dispose de la deuxième zone économique exclusive mondiale, principalement grâce aux départements et collectivités d’outre-mer. Cet espace est le lieu de très nombreuses activités : transport maritime, activités portuaires, pêche et aquaculture, production d’énergie, plaisance, exploitation des ressources minérales des fonds marins, biotechnologies bleues… Le secteur maritime français représente
aujourd’hui 310 000 emplois directs hors tourisme et 52 milliards d’euros en valeur de production. Pour répondre à ce défi maritime, Frédéric Cuvillier, ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, conduit une politique maritime intégrée qui
embrasse la mer dans tous ses aspects.

Depuis plus d’un an et demi, le Gouvernement met tout en œuvre pour renforcer et consolider les atouts dont dispose la France dans le domaine maritime. La priorité de Fréderic Cuvillier est de mener une politique maritime intégrée, afin de relever le défi de la croissance bleue tout en préservant durablement les milieux marins.

Une nouvelle étape a été ouverte début décembre, à l’occasion du Comité interministériel de la mer du 2 décembre et des Assises de l’économie maritime et du littoral des 3 et 4 décembre. Des mesures fortes ont été prises, qui renforcent la dynamique de la politique maritime que mène le Gouvernement depuis 18 mois.

"J’ai souhaité la mise en place d’une délégation à la mer et au littoral,
pour que la coordination de nos services en faveur de la croissance
bleue soit plus efficace."
Frédéric Cuvillier

Mener une politique de la mer et du littoral cohérente et intégrée

Dès sa prise de fonction, Fréderic Cuvillier a constaté le manque de coordination des politiques maritimes et de ses acteurs. Après avoir mis en place le cadre de la concertation avec tous les acteurs du monde maritime en installant en janvier 2013 le Conseil national de la mer et des littoraux, l’État va se doter d’instruments concrets et efficaces
pour mieux gouverner et aménager la mer et le littoral.

Mener une politique d’aménagement cohérente :renforcer la planification spatiale maritime

Sous l’impulsion de Frédéric Cuvillier, des instruments efficaces permettront à l’État de mener une politique de planification spatiale maritime qui vise à organiser la conciliation des usages du littoral et de la mer :

- l’État va se doter d’une stratégie nationale de la mer
et du littoral (SNML)
qui fixe les priorités de l’État pour
6 ans. Élaborée en concertation avec le Conseil national de
la mer et des littoraux, elle sera publiée au second semestre
2014

- cette stratégie sera concrète et opérationnelle : elle
sera déclinée et précisée pour chaque façade maritime
,
par le biais des documents stratégiques de façade en métropole
et des documents stratégiques de bassin maritime
en outre-mer.

Mieux coordonner et piloter les politiques maritimes grâce à la création d’une délégation à la mer et au littoral

Une délégation à la mer et au littoral sera mise en place.
Elle coordonnera, sous l’autorité du ministre chargé de la
mer, l’action des services chargés des différentes politiques
qui concernent directement la mer et pilotera la construction
de la planification spatiale maritime afin qu’une réponse
cohérente soit apportée aux problématiques multiples qui
concernent la mer et les littoraux.

Le secteur maritime français :

310 000 emplois directs hors tourisme et
52 Md€ en valeur de production.

Outre le pilotage de ces politiques, la délégation sera
chargée d’assurer le secrétariat du Conseil national de la
mer et des littoraux.

Organiser la protection, la valorisation durable et le partage des usages des ressources de la mer

Confronté au dynamisme du secteur et à l’essor de nouveaux usages de la mer (production d’énergies renouvelables, exploitation des ressources minérales…), le Gouvernement doit veiller à organiser le partage des usages de ces espaces, ainsi qu’à maitriser les incidences environnementales de ces activités.

Clarifier la définition des espaces maritimes pour rendre plus lisible et claire leur utilisation

À l’heure actuelle, la distinction entre les différents espaces maritimes (mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental) est peu claire, ce qui complique à la fois leur usage et la possibilité de répression en cas d’usage abusif.

La loi sera modifiée afin de délimiter clairement les différents espaces maritimes : leur articulation sera immédiatement compréhensible par tous les utilisateurs.

Mieux protéger l’environnement marin

Le respect de l’environnement marin est indispensable pour assurer un développement pérenne et durable de l’économie maritime. Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour que la protection de l’environnement soit assurée par des règles plus simples et plus stables :

- le régime d’autorisation préalable à toute activité sera
clarifié, complété et sécurisé ;

- des analyses des risques de la pêche maritime professionnelle
seront effectuées sur chaque site Natura 2000 ;

- un outil spécifique protégeant les espaces indispensables
aux ressources halieutiques (nourricières, frayères)
sera créé.

Renforcer la compétitivité du pavillon français

Soumises à une concurrence internationale importante dans un contexte de crise sans précédent, les entreprises de transport maritime et de pêche sont fragilisées, mettant en danger de nombreux emplois. Frédéric Cuvillier réaffirme sa volonté d’accompagner ces entreprises, comme il le fait pour la SNCM, Brittany Ferries, ou encore MyFerryLink.

Dans le but de définir une stratégie globale d’amélioration de la compétitivité du secteur, le Premier ministre a confié au député Arnaud Leroy le soin de rédiger un rapport qui a débouché sur des engagements clairs du Gouvernement.

Autoriser et encadrer le recours à des équipes privées de protection des navires

La piraterie constitue aujourd’hui une menace majeure sur le commerce maritime international : elle s’est accentuée fortement dans le golfe de Guinée, à tel point que les équipes de la Marine nationale ne peuvent plus couvrir tous les besoins.

Un projet de loi, porté par Frédéric Cuvillier, autorisant et encadrant le recours à des entreprises privées de protection des navires sous pavillon français sur les routes maritimes les plus dangereuses sera présenté au
Conseil des ministres début 2014.

Les armateurs pourront ainsi assurer la sécurité de leurs navires dans des conditions équivalentes à celles permises par d’autres pavillons européens.

Faciliter les investissements de renouvellement de la flotte de commerce

Pour faire face aux difficultés de la flotte de commerce qui risquent de se traduire par la réduction du nombre de navires et de marins français, le Gouvernement a retenu deux axes ambitieux du rapport Leroy visant à soutenir l’investissement dans ce secteur :

- l’aménagement de la fiscalité des plus-values de cession d’un navire en cas de réinvestissement dans de nouveaux
navires sera étudié en vue du budget 2015 ;

- la Banque publique d’investissement sera mobilisée afin de faciliter le financement de nouveaux navires.

Simplifier les procédures administratives

Le Gouvernement s’est aussi engagé à moderniser l’administration de la mer pour fournir aux usagers un service plus souple et plus efficace. Dans cette optique, l’État simplifiera de nombreuses procédures administratives, avec notamment :

- la mise en place d’un guichet unique dématérialisé pour
les procédures de francisation et d’immatriculation pour les
bateaux de plaisance

- la modernisation du guichet unique du Registre national
français afin d’apporter une prestation globale aux
armateurs

- la modernisation du régime des hypothèques.

Mieux sécuriser les approvisionnements pétroliers par voie maritime et assurer l’avenir de la flotte pétrolière française

La flotte pétrolière française, essentielle pour la sécurité d’approvisionnement du pays et pour la filière maritime française, est aujourd’hui en danger. La baisse des importations de pétrole brut au profit du pétrole raffiné rend inefficace l’obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français applicable aux seules importations de pétrole brut. La loi du 31 décembre 1992 sera réformée afin que l’obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français porte désormais sur un périmètre étendu à l’ensemble des produits pétroliers mis à la consommation en France métropolitaine (qu’ils soient raffinés en France ou importés).

Cette loi, qui créera des conditions d’une concurrence plus équitable entre importateurs et raffineurs, sera une occasion pour les armateurs de consolider une filière de compétences précieuse pour la sécurisation des approvisionnements énergétiques et offrira des opportunités à la flotte pétrolière française. Le pavillon français dans
le transport maritime sera ainsi renforcé.

Investir dans les filières maritimes de demain

Le Gouvernement entend également renforcer le développement
des filières de demain
, telles que les énergies marines renouvelables, ou encore la valorisation des ressources minérales des grands fonds et les services qui y sont associés. Dans le même temps, la formation maritime
sera renforcée et adaptée aux évolutions du secteur.

Accompagner le développement des navires de demain et moderniser les flottes de commerce et de pêche

Pour accompagner le développement des navires de demain et la modernisation des flottes de commerce et de pêche, le programme d’investissements d’avenir est mobilisé. Dans le prolongement de l’appel à projet Navires du futur, ouvert jusqu’en novembre 2014 et doté de 30 millions d’euros, un nouvel appel à projet plus spécifique sera lancé.

Cet appel à projets sera dédié à la mise en œuvre d’un système complet de distribution de gaz naturel liquéfié (GNL) sur un ou deux sites. Le défi est immense car l’usage du GNL comme carburant des navires, qui permettra d’atteindre les obligations internationales de réduction des émissions de soufre, suppose l’installation d’infrastructures importantes dans les ports.

Préparer l’exploitation des ressources minérales des grands fonds

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à valoriser le potentiel d’innovation et de développement des fonds marins, qui abritent de très nombreuses ressources minérales offrant des perspectives réelles de développement économique.

Il s’agit notamment :

- du lancement de recherches dans la zone de Clarion-
Clipperton et en zone Atlantique nord, afin d’acquérir plus
de connaissances en matière de ressources minérales et
de biodiversité

- du développement de technologies d’exploitation et
de valorisation des ressources minières respectueuses de
la biodiversité, grâce à la mobilisation de financements du
programme d’investissements d’avenir.

Développer une formation maritime d’excellence pour préparer aux métiers de demain

La formation est une des clés du dynamisme d’un secteur professionnel. Pour faire face aux défis de l’évolution de la profession, de l’émergence de nouveaux métiers et permettre à tous les candidats de rejoindre plus facilement l’enseignement supérieur et d’accéder aux fonctions les
plus élevées sur les navires, Frédéric Cuvillier a annoncé des évolutions majeures.

Afin de faciliter la poursuite d’études des bacheliers formés dans les douze lycées maritimes, quatre classes de BTS maritimes seront ouvertes à la rentrée prochaine : deux classes option électromécanique, froid et énergie à Saint-Malo et à Fécamp et deux classes option pêche, tourisme et environnement à Sète et à Boulogne.

Une refonte profonde de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) est également menée. Un projet d’établissement, élaboré en concertation avec le personnel et les partenaires de l’école, vise à doter l’ENSM d’une stratégie claire qui réponde aux besoins de la nouvelle économie de la mer, en s’appuyant sur les sites du Havre, de Marseille,
de Nantes et de Saint-Malo.

Dans les 12 lycées maritimes, 4 classes de BTS maritimes seront ouvertes à la rentrée prochaine.