Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > A travers les média jeudi 29 mai 2008.

Ecologie : le gouvernement "piétine" des promesses du Grenelle

Dépêche AFP

La sénatrice socialiste Odette Herviaux a estimé jeudi que le gouvernement avait "allègrement piétiné plusieurs promesses faites à l’issue du Grenelle de l’environnement par le président de la République".
Dans un communiqué, elle dénonce le fait que "contrairement à une promesse symbolique" de Nicolas Sarkozy, "les +sociétés mères+ resteront exonérées de toute responsabilité en cas d’accident" polluant.
Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui encadre le principe pollueur/payeur et a été adopté mercredi par le Sénat, a exclu d’engager la responsabilité des maisons-mères pour leurs filiales.
La sénatrice s’élève également contre le fait que le gouvernement "en a profité pour transposer pas moins de 9 directives supplémentaires sans laisser aux sénateurs la possibilité de travailler sur le fond de ces propositions".
"Le règlement Reach (sur le substances chimiques) sera ainsi transposé par ordonnance, ce qui laisse au gouvernement les mains libres pour amoindrir encore la portée de ce texte", ajoute-t-elle.