Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Travail parlementaire > Environnement samedi 6 décembre 2003.

Écologie et développement durable

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2004 adopté par l’Assemblée nationale.


Voir en ligne : Totalité du débat


Mme HERVIAUX. – Bien que je ne partage pas la position du rapporteur, certaines de ses interrogations sont aussi les miennes.

Ce budget est en apparente augmentation pour 2004, mais cette hausse des crédits résulte de la budgétisation du F.N.S.E., de sorte qu’à périmètre constant, les crédits de paiement diminuent, compte tenu de l’inflation.

Malgré les effets d’annonce, l’écologie reste un parent pauvre. Un seul exemple, peut-être le plus spectaculaire : la protection de la nature, des sites et des paysages.

Alors que 2004 serait, selon vous, consacré à l’élaboration d’une stratégie en faveur de la biodiversité, les crédits ne sont pas en adéquation avec l’ambition affichée puisqu’ils diminuent de 10,85 %, hors dotation de la direction régionale de l’environnement, qui fait l’objet d’une expérimentation. Les autorisations de programme chutent de 11,3 % !

Personne ne semble épargné, pas plus le Conservatoire du littoral que les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, Natura 2000 ou les réserves naturelles.

Les sommes allouées à ces réserves baissent de 4 %. Pourtant, ces espaces naturels, protégés réglementairement par l’État pour leur patrimoine biologique et géologique, sont gérés localement par un organisme compétent, souvent une association dont les missions sont nombreuses et complexes.

La préservation des réserves naturelles exige une veille permanente qui ne peut plus être assurée totalement par des bénévoles. La poursuite des baisses, les gels budgétaires, l’abandon des emplois jeunes placent ces associations dans des situations intenables et mettent en péril l’avenir des réserves.

Pourtant, tout le monde est d’accord sur la nécessité de maintenir la diversité biologique. Cela ne sera possible qu’en préservant un réseau cohérent et efficace de ces réserves, en leur donnant les moyens de fonctionner, et non en réduisant leurs programmes d’investissements de 22 % !

Madame la Ministre, je vous ai à plusieurs reprises alertée sur l’avenir de ces associations, notamment de celle que je connais le mieux, la S.E.P.N.B., société pour l’étude et la protection de la nature en Bretagne. Depuis quelques semaines, un très grand nombre d’organismes, d’associations, voire de collectivités, chargées de la gestion des réserves naturelles ont tiré le signal d’alarme, car elles n’ont plus les moyens, financiers et humains, pour mener à bien leurs missions.

Déjà, lors de la canicule, la S.E.P.N.B. vous avait signalé qu’elle n’était pas en mesure, faute de moyens, de procéder à l’évaluation demandée par votre ministère sur les conséquences de la sécheresse sur les réserves naturelles en Bretagne.

L’abandon d’une partie des missions ne va pas dans le sens de votre volonté affichée de sauvegarder la biodiversité, et les licenciements dus au manque de financement entraîneraient la perte d’un savoir-faire remarquable acquis sur le terrain. Or, le budget de votre ministère pèse très peu dans le budget de l’État, les économies dans l’écologie sont par conséquent infimes. Elles auront en revanche un coût environnemental et social très important.

Face à ces contradictions, j’aimerais vous demander, madame la Ministre, ce que vous comptez faire pour assurer la pérennité des réserves naturelles et permettre de nouvelles créations.

Mme BACHELOT-NARQUIN, ministre de l’Écologie. – Je regrette que vous vous placiez sur le terrain de la polémique. C’est vrai, j’ai fait des choix politiques. Pourquoi n’avoir pas rappelé que les crédits de la prévention des risques technologiques augmentent de 27 %, ceux de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) de 29 %, la lutte contre les inondations de 25 % et même, en moyen de paiement, de 75 %. J’ai fait le choix de la sécurité et de la protection des vies humaines, je le reconnais.

Le projet écologique que vous défendiez était merveilleux, mais un budget en augmentation de 2,7 % est traité de parent pauvre : car c’est à n’y rien comprendre.

Les moyens des associations chargées de la protection de la nature seront maintenus : en 2004 au niveau de 2003. Où est le recul ? Il y avait un très gros travail de réorganisation à accomplir : nous le menons, en liaison, avec ces structures qui ne sont nullement menacées. Cet effort va porter ses fruits.

Mme HERVIAUX. – L’écologie dans ce domaine est réduite à la portion congrue. Le gouvernement – ce n’est pas de votre fait – reporte sur les collectivités locales le soin de financer les missions réalisées par les réserves.

Au risque de défaire le tissu associatif, l’État se prépare à laisser les élus prendre seuls les décisions impopulaires et incompatibles avec le développement durable.