Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Région > Communiqués lundi 28 janvier 2008.

ERIKA : La Région Bretagne fera appel

La Région Bretagne fera appel du jugement du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du jugement du procès Erika.

En faisant appel, la Région Bretagne rejette toute idée de transaction avec le groupe Total et les autres prévenus condamnés par le jugement du 16 janvier.
Le Président du Conseil régional, Jean-Yves Le Drian « regrette l’attitude du groupe pétrolier qui conteste une décision juste qui permettait d’éloigner durablement les navires poubelles de nos côtes. Avec cette proposition de transaction, Total ne respecte ni les Bretons ni le combat légitime pour la reconnaissance du préjudice moral et écologique ».
La Région Bretagne n’entend pas dissocier la responsabilité pénale de la réparation des dommages matériels, moraux et écologiques. Pour Jean-Yves Le Drian, « ce procès n’est ni une action anti-Total ni une demande de compensation financière mais un processus de clarification du droit maritime international. Dans cette affaire, l’argent ne se substituera pas au droit ».
Avant l’ouverture du procès du Prestige en Espagne, la Région Bretagne souhaite tout mettre en œuvre pour confirmer en appel les conditions d’une jurisprudence établie le 16 janvier sur la reconnaissance lors du préjudice économique et moral. Pour Jean-Yves Le Drian, « c’est essentiel pour la sécurité des marins et indispensable pour la préservation de nos côtes ».