Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Droit des étrangers en france

13 octobre 2015


Voir en ligne : Projet de loi relatif au droit des étrangers en France


Le Groupe socialiste et républicain vote contre : un texte dénaturé par la droite sénatoriale

La droite du Sénat a dangereusement durci le projet de loi du gouvernement relatif au droit des étrangers en France. Il s’agissait pourtant à l’origine, comme l’a souligné Philippe KALTENBACH, chef de file sur le texte, d’ « un texte d’équilibre, permettant à la fois d’améliorer les conditions d’accueil de celles et ceux qui sont éligibles au séjour en France, de renforcer l’attractivité de notre pays, tout en veillant à lutter plus efficacement contre les filières et l’immigration clandestine ».

Le Groupe socialiste et républicain espérait que la Haute assemblée aborderait ce texte dans un esprit constructif et dépassionné. Il n’en a rien été. Dès l’examen en commission, les sénateurs socialistes ont constaté que le débat se résumait, pour la droite, à un détricotage en règle accumulant les postures politiciennes.

Les sénateurs socialistes et républicains ont donc clairement voté contre ce texte de pur affichage, dans lequel la droite sénatoriale court après l’extrême droite en amalgamant réfugiés et immigrés, et en voulant faire des étrangers des boucs émissaires. Ce texte sénatorial, dans lequel la droite a introduit des quotas, qui ne se pratiquent dans aucun Etat européen, restreint les conditions d’accès au regroupement familial, ou multiplie les tracasseries et les lourdeurs administratives, est un assemblage de mesures inapplicables, obstacles à l’accueil et à l’intégration des étrangers en France.