Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués jeudi 23 décembre 2010.

Disparition des services publics locaux : les sénateurs socialistes obtiennent une mission d’information

A la demande du Groupe socialiste du Sénat, et de son Président
Jean-Pierre Bel en Conférence des Présidents, le Sénat vient de décider
la création d’une mission sur « les conséquences de la révision générale
des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales
et les services publics locaux ».

En effet, depuis 2007, le gouvernement met en ouvre une coupe en règle
des services publics locaux et une réduction des appuis de l’Etat aux
collectivités territoriales. Parallèlement à la réforme territoriale et
la suppression de la taxe professionnelle, qui suscitent l’inquiétude
des élus locaux, se déploie une vision idéologique et purement
comptable. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la
retraite a par exemple des conséquences désastreuses sur tous les
territoires, notamment les plus fragiles.

De plus, la RGPP, pilotée directement par la Présidence de la
République, n’a fait l’objet d’aucun contrôle sérieux, d’aucune
évaluation sur ses effets et surtout d’aucun débat parlementaire de
fonds. Les seules annonces faites par le gouvernement sont
l’accentuation des objectifs de suppression supplémentaire.

Outre les 150 000 emplois publics supprimés entre 2008 et 2012, c’est la
disparition des tribunaux, des hôpitaux, des bureaux de poste qui
inquiète les territoires. La diminution des services publics, pourtant
indispensables en milieux rural et urbain, entraine par exemple pour la
gendarmerie une raréfaction de la présence des forces de sécurité sur le
terrain. Ainsi de vastes zones rurales et périurbaines sont totalement
laissées à l’abandon. Tout cela concourt au renforcement des fractures
territoriales.

Il appartient donc au Sénat, en tant que représentant des collectivités
territoriales, de vérifier la réalité de cette atteinte flagrante aux
services publics locaux qui met en cause le principe d’égalité des
citoyens dans la République.