Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Communiqués vendredi 8 juillet 2011.

Défendre les efforts budgétaires des collectivités territoriales

Débat d’orientation des finances publiques pour 2012


Voir en ligne : sénateurs socialistes


Les sénateurs socialistes dénoncent les propos tenus par le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, M. Pierre Lellouche, qui a critiqué la « gabegie » des collectivités locales, lors de la discussion du projet de loi de règlement des comptes 2010.

Ils rappellent qu’en 2010, les collectivités territoriales ont su maitriser leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement. Selon le rapport de la Cour des comptes, leurs dépenses ont décru de 0,4% en valeur ou de 1,9% si l’on prend en compte l’inflation (1,5%). Leur part dans la dépense publique totale a diminué, en passant de 21,4% à 20,8%.

Grâce à ces efforts, leur déficit s’est établi à 0,1 % du PIB en 2010 (1,7 Mds€), en amélioration de 0,3% par rapport à la prévision de la loi de programmation des finances publiques. En comparaison, le déficit public de l’Etat a encore atteint en 2010 un niveau historique de 148,8 Mds€. Aussi, les collectivités locales ont pleinement participé au redressement des finances publiques, en permettant au déficit public de l’ensemble des administrations publiques, d’atteindre 7,1% en 2010 (contre 7,7% prévu en loi de programmation).

Enfin, les sénateurs socialistes dénoncent, comme la Cour des comptes, la situation « plus instable et plus imprévisible » dans laquelle sont plongées les collectivités territoriales suite à l’adoption des réformes inéquitables et inefficaces du gouvernement (suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités territoriales).

L’Etat se désengage du financement de la péréquation, pourtant indispensable pour réduire les inégalités territoriales criantes, et demande aux collectivités territoriales de gérer la pénurie financière. Ils rappellent que le gel des dotations ainsi que l’exclusion opportuniste du Fonds de compensation de la TVA de l’enveloppe normée, entrainent une perte de recettes de plus de 1,4 Mds€ sur deux ans (2011-2012) pour les collectivités.