Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie jeudi 19 septembre 2013.

Création d’un nouveau Conseil National de la Transition Écologique et bilan


Voir en ligne : conférence de presse


Lors de sa conférence de presse du 11 septembre, Philippe MARTIN, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a annoncé notamment la création du nouveau Conseil National de la Transition Écologique. Il a également présenté le bilan de la Conférence environnementale 2012 ainsi que les modalités de la Conférence environnementale 2013.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est la nouvelle l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise, conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale 2012, à renforcer le
dialogue social environnemental.

Créé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, le CNTE prend ainsi le relais du Conseil national du développement durable et du Grenelle environnement (CNDDGE).

Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le code de l’environnement aux articles D134-1 à D134-10 (modifiés par décret n°2013-753 du 16 août 2013).

Ses missions

Le Conseil national de la transition écologique sera consulté sur les projets de loi concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

Parmi les grands dossiers qui occuperont le CNTE dans les prochains mois figurent à ce titre le projet de loi cadre biodiversité, le futur projet de loi sur la transition énergétique qui fera suite au débat national, ou encore la future stratégie qui succédera à l’actuelle Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

Outre la saisine par le Premier ministre et le ministre chargé de l’écologie, le CNTE peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question d’intérêt national concernant la transition écologique et le développement durable ou ayant un impact sur ceux-ci. Il doit également contribuer à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable.

Le CNTE formalisera ses avis par un vote de ses membres. Ces avis seront rendus publics sur son site internet.

Chaque année, le Gouvernement informera par ailleurs le CNTE de l’évolution des indicateurs nationaux de performance et de développement durable pour mesurer l’avancement de la transition écologique.

Sa composition

Le CNTE, présidé par le ministre chargé de l’écologie, est composé de 50 membres
- le président du Conseil économique, social et environnemental, membre de droit
- le commissaire général au développement durable, membre de droit
- un collège d’élus assurant la représentation des collectivités territoriales, comprenant 8 membres
- un collège assurant la représentation des organisations syndicales
interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national, comprenant 8 membres
- un collège assurant la représentation des organisations d’employeurs, comprenant 8 membres
- un collège assurant la représentation des associations de protection de
l’environnement et des fondations ou organismes reconnues d’utilité publique
exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement, comprenant 8 membres
- huit membres au titre de diverses associations
- huit parlementaires, qui voient ainsi leur présence renforcée par rapport au CNDDGE, où ils disposaient de deux sièges.

Sont également systématiquement invités à participer aux réunions du CNTE plusieurs organismes, établissements publics directement et ministères concernés par les enjeux de transition écologique et de développement durable.

CNTE - liste des organismes

Membres de droit

- CESE Conseil Économique, Sociale et Environnemental
- CGDD Commissariat Général au Développement durable
- Collège Collectivités territoriales
- AMF Association des Maires de France
- AdCF Assemblée des Communautés de France
- ADF Assemblée des départements de France
- ARF Association des Régions de France
- Collège Syndicats interprofessionnels de salariés
- CGT Confédération Générale du Travail
- CFDT Confédération française démocratique du travail
- FO Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière
- CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
- CFE-CGC Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres
- Collège Employeurs
- MEDEF Mouvement des entreprises de France
- CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
- FNSEA Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
- UPA Union Professionnelle Artisanale
- Collège Associations de protection de l’environnement
- Amis de la Terre Amis de la Terre France
- LPO Ligue pour la Protection des Oiseaux
- FNE France Nature Environnement
- FNH Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l’homme
- WWF World Wildlife Fund France
- Humanité et Biodiversité Humanité et Biodiversité
- RAC-F Réseau Action Climat – France
- Surfrider Surfrider Foundation Europe

Membres associés

- UFC – Que choisir Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir
- CLCV Consommation, Logement et Cadre de Vie
- UNAF Union Nationale des Associations Familiales
- CEGES Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de
d’Économie Sociale
- CNAJEP Comité pour les relations Nationales et internationales des
- Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire
- CFEEDD Collectif Français pour l’Éducation à l’Environnement vers un
Développement Durable
- FNC Fédération Nationale des Chasseurs
- FNPF Fédération Nationale de la Pêche en France

Parlementaires

- Sénat Sénat
- Assemblée Nationale Assemblée Nationale
- Parlement Européen Parlement Européen

Établissements publics ou organismes

- ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
- CDC Caisse des Dépôts et Consignations
- CCI France Chambres de Commerce et d’Industrie France
- APCMA Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat
- APCA Assemblée permanente des chambres d’agriculture
- CPU/CGE Conférence des présidents d’université / Conférence des grandes
écoles
- CNPMEM Comité National des Pêches maritimes et des Élevages Marins
- CSFPFTB Conseil Supérieur de la forêt, des produits forestiers de la
transformation du bois