Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

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Couverture mobile des territoires ruraux

24 février 2016


Voir en ligne : site d’information dédié aux élu-e-s locaux


Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs télécoms nationaux, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.

Dans le prolongement du Comité interministériel aux ruralités de mars 2015, l’adoption de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a matérialisé l’engagement du Gouvernement à accélérer l’achèvement de la couverture en téléphonie et Internet mobiles de l’ensemble des centres-bourgs et à équiper 800 sites pour permettre la couverture de zones de développement économique et de zones touristiques. Une étape décisive a été franchie dans l’application de la loi avec la publication au Journal officiel de la liste de 268 communes rurales et de montagne dépourvues aujourd’hui de toute couverture mobile. Dans ces communes, les quatre opérateurs mobiles nationaux devront proposer un service de téléphonie et d’Internet mobiles fin 2016, ou au plus tard six mois après la mise à disposition d’une infrastructure (pylône et dalle).

Afin de répondre aux contraintes financières rencontrées par les collectivités et à l’urgence opérationnelle, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 30 M€ afin de prendre à sa charge, au bénéfice de ces communes, la construction de ces infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs. La participation des communes se limitera à la mise à disposition de l’emplacement et au raccordement électrique, l’alimentation étant pris en charge par les opérateurs. Le coût pour l’Etat de cette prise en charge intégrale sera de 100 000 euros en zone rurale et de 130 000 euros en montagne pour chaque installation.

Au-delà de ce premier élan, les quatre opérateurs nationaux équiperont en internet mobile, avant la mi-2017, plus de 2 200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G). A la demande du Gouvernement, l’ARCEP a mis en place un observatoire trimestriel permettant de suivre ce déploiement.

L’Etat lancera le 15 mars 2016 l’appel à projets visant à couvrir en téléphonie et Internet mobiles les zones de développement économique ou zones touristiques dépourvues de couverture mobile, à travers l’équipement de 800 sites. Les premiers sites identifiés par les collectivités territoriales seront sélectionnés à partir du mois de mai 2016. Une première phase en 2016 permettra d’équiper 300 sites pour couvrir les zones retenues à l’issue de ce premier appel à projet, suivie d’une seconde phase de 300 sites au premier semestre 2017.

Le Gouvernement consacrera une enveloppe totale de 42,5 M€ à la mise en place de ces sites, avec un soutien majoré pour les zones de montagne. Pour chaque site, l’Etat contribuera à la moitié des frais d’installation ainsi qu’aux frais de déploiement du réseau de fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder ces pylônes. Au total, l’engagement se porte à près de 80 M€ en additionnant l’effort pour les centre-bourgs et celui pour les 800 sites stratégiques.

Enfin, Emmanuel MACRON a demandé aux opérateurs de s’engager concrètement et dans la durée sur le développement et la mise à disposition de moyens techniques permettant, au-delà de l’installation de nouvelles antennes mobiles, de renforcer la couverture des zones rurales, notamment en apportant un complément de couverture à l’intérieur des bâtiments ou encore en envisageant une mutualisation renforcée de leurs réseaux.

Afin d’accompagner les collectivités territoriales, l’Agence du numérique a mis en place, sous l’autorité d’Emmanuel MACRON et d’Axelle LEMAIRE, un site d’information visant à informer les élus locaux sur les différentes mesures d’amélioration de la couverture mobile et à assurer un suivi des mesures dans chacune des communes concernées.

Emmanuel MACRON s’est félicité de la mobilisation des représentants des collectivités et des opérateurs, partenaires de ce chantier majeur. Il les réunira régulièrement afin d’assurer le suivi, dans la durée, de sa mise en œuvre.

Jean-Michel BAYLET a fait part de sa résolution et de sa détermination pour respecter la feuille de route qui a été fixée. Pour un accès de qualité à la téléphonie mobile. Pour un meilleur service rendu à tous nos concitoyens, où qu’ils vivent.

Avec cette action, le Gouvernement répond à l’objectif d’un aménagement numérique équilibré de nos territoires, pour la compétitivité de nos entreprises, l’accès de tous nos concitoyens au numérique et l’égalité entre territoires.