Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

Vice-Présidente
de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidente
du Groupe d’étude Mer et Littoral

Accueil > Actions du Gouvernement > Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie mercredi 19 décembre 2012.

Contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE)


Voir en ligne : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie


La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE),
payée par le consommateur d’électricité, permet notamment le financement
de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les
départements d’outre-mer et la Corse, le financement des tarifs sociaux de
l’électricité et également le financement des énergies renouvelables
électriques et de la cogénération.

La CSPE est aujourd’hui fixée à 10,5 €/MWh depuis le 1er juillet 2012. La
CRE estime que le niveau de la CSPE au titre de 2013 doit être de 18,8
€/MWh. Cette proposition vise à la fois à couvrir les charges au titre de
2013 de 13,4 €/MWh et également une partie de la dette laissée par
l’ancien gouvernement qui a financé à crédit le développement des énergies
renouvelables.

Le gouvernement a décidé de limiter la hausse de la CSPE à 3€/MWh comme la
loi le permet. Cette augmentation représente une hausse de 2,5 % des
factures, soit environ 15 € par an et par ménage en moyenne.

Le niveau pour 2013 de la CSPE permettra ainsi de couvrir les charges au
titre de cette année. La résorption de la dette laissée par l’ancien
gouvernement sera étalée sur plusieurs années. De plus le financement des
énergies renouvelables sera un des sujets majeurs du débat national sur la
transition énergétique.